Mission de programmation et d'audit technico-économique sur les lycées publics des départements de l'aude (11), du Gard (30), de l'hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées Orientales (66)

Conseil régional Languedoc-Roussillon

Mission de programmation et d'audit technico-économique sur les lycées publics des départements de l'aude (11), du Gard (30), de l'hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées Orientales (66).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alayrac
• INCF
• SCET

Qui ?

• Conseil régional Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Programmation_audits_lycees
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, Site de Montpellier, Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Courrier électronique: cao@regionlrmp.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271126
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'Offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est reconductible trois fois de manière expresse pour une durée d'un an, dans les conditions prévues au CCP, soit une durée maximale d'exécution de quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées Orientales (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V 2 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement conformément à l'article 45-1 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées
Adresse postale: site de Montpellier 201 avenue de la Pompignane
Point de contact: Direction de la Commande Publique Service des achats publics formalisés
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://regionlrmp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

A titre indicatif, le volume annuel estimatif des commandes est de 400 000 euro(s) (H.T.).

Les prix sont fermes la première année de l'accord-cadre. Au-Delà, en cas de reconduction, ils sont révisables selon les modalités fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Il n'est pas prévu de décomposition en phases.

Le délai d'exécution des bons de commande et fixé dans le bordereau de prix unitaires et sera mentionné sur chaque bon de commande.

A titre indicatif,la période prévisionnelle de démarrage des prestations est le quatrième trimestre 2016.

Possibilité de recourir à des modifications du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Justificatifs candidature

chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET et qui répondent par voie dématérialisées utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— justification de compétencesen économie de la construction et en cuisine, à défaut le candidat sera éliminé,

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)

pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Dume.

Critères de sélection des candidatures:

— moyens techniques et humains,

— capacités financières,

— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 150-271126 (2016-08-02)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de programmation et d'audit technico-économique sur les lycées publics des départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66).

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin, 31406, Toulouse Cedex 9, site de Montpellier: Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024090
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271126
Numéro JO-S: 15

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 015-024090 (2017-01-19)

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