Mission de moe pour l'aménagement du quartier Villetalour La Pouëze 49

Alter Cités

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour l'aménagement du quartier Villetalour à La Pouëze, commune déléguée d'erdre en Anjou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: OP 885
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour l'aménagement du quartier Villetalour à La Pouëze, commune déléguée d'erdre en Anjou.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Cités
Adresse postale: 79 rue Desjardins
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: segre@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241921168 📞
Fax: +33 241923605 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VpOsAg6aPD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VpOsAg6aPD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351387
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le projet sera financé par la commune d'erdre en Anjou qui a confié par mandat le pilotage des études à Alter Cités.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre mono-attributaire et les marchés subséquents auront notamment pour objet:
Ms1: Précision de faisabilité et de programmation dans l'espace et dans le temps. Mise au point d'un dossier de création de ZAC sur le périmètre opérationnel défini, avec diagnostic et esquisse Vrd.
Ms2: Accompagnement aux actions de concertation et de communication
ms3: Etudes opérationnelles — montage des dossiers administratifs
ms4: Maîtrise d'oeuvre des équipements et espaces publics à réaliser (loi Mop)
Ms5: Accompagnement et suivi de futures constructions au fur et à mesure de leurs réalisations.
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
Le projet sera financé par la commune d'erdre en Anjou qui a confié par mandat le pilotage des études à Alter Cités.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Pouëze commune déléguée d'erdre en Anjou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Capacité technique et conformité de la composition de l'équipe
— capacité économique et financière, garantie professionnelle.
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Capacités financières: chiffres d'affaires des 3 dernières années de chaque membre du groupement
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une note de présentation permettant d'apprécier les moyens humains et matériels effectivement alloués à la
réalisation de la mission, en faisant figurer le CV détaillé de chaque membre de l'équipe qui suivra précisément l'opération.- un organigramme du groupement candidat et la répartition des taches;
— chaque membre du groupement devra présenter 5 références récentes, de moins de 10 ans, pertinentes au
regard de la mission.
Les 5 références présentées par le mandataire seront illustrées par des photos ou images (3 photos ou
images par référence, renseignées et numéros de 1a, 1b... à 5), format JPEG d'une taille de 1.2 Mo
Maximum chacune.
L'ensemble du dossier sera fourni sur support papier et sur CD Rom (format JPEG pour les images,
excel et Word pour les annexes, PDF pour le reste).
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ces références seront impérativement présentées selon un cadre type fourni en annexe.
Le cadre de réponse fourni en annexe 1 sera complété par chaque groupement.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant citées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation est organisée pour la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire et l'attribution de marchés subséquents et vue de préciser la faisabilité du projet, la programmation dans l'espace et dans le temps, d'élaborer un schéma global d'aménagement et son suivi, d'assister la commune d'erdre en Anjou et ALTER Cités dans les missions d'urbanisme opérationnel et règlementaire, d'assurer la maîtrise d'oeuvre des espaces et équipements d'infrastructures publics, ainsi que l'accompagnement et le suivi des projets des futures constructions au fur et à mesure de leurs réalisations. Ces missions portent sur le périmètre d'étude du secteur Villetalour (8ha) et sur un secteur en renouvellement urbain (2.5ha) dont les périmètres opérationnels sont à définir.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord-cadre est de 10 ans à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre se justifie par la nature de la mission demandée qui nécessite l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VpOsAg6aPD 🌏
Adresse postale: 79 rue Desjardins CS 80110
Commune postale: Angers Cedex 02
Courrier électronique: servicemarches@anjouloireterritoire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://anjouloireterritoire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Planning indicatif: démarrage de la mission: décembre 2016
début prévisionnel des prestations: Mars 2017
la négociation se déroulera en une seule phase.
Primes, modalites de versement:
Il n'est pas prévu de prime dans le cadre de cette consultation.
Criteres de jugement des offres:
? La valeur technique de l'offre (60 %)
? Le prix des prestations (40 %)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra justifier des compétences intégrées ou associées suivantes:
— urbanisme — architecture
— paysage
— voirie, Réseaux, Divers
En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire
solidaire. Si le groupement attributaire du contrat est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'indiqué ci-dessus.
Le maître d'ouvrage souhaite quele mandataire soit urbaniste.
Démarrage de la mission à la notification de l'accord-cadre
? Modalités de remise des candidatures:
Les candidats peuvent remettre leurs candidatures intitulées « Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle
pour le projet pour l'aménagement du quartier Villetalour à La Pouëze, Commune déléguée d'erdre en Anjou » soit sous
format papier à cette adresse: ALTER Cités, Agence de Segré, Bp30226, 49502 SEGRE cedex, soit sous format
Personnes habilitées à fournir les renseignements techniques:
Aurélie JOUENNE 02.41.92.11.68 Mail: segre@anjouloireterritoire.fr
personnes habilitées à fournir les renseignements administratifs:
Service Marchés? 02.41.18.21.21 Mail: servicemarches@anjouloireterritoire.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 195-351387 (2016-10-05)
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