La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant le ou les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016-76
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415253
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur est la commune de pont Sainte-Maxence. La SAO est son mandataire.”
Source: OJS 2016/S 228-415253 (2016-11-21)
Informations complémentaires (2016-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant le ou les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451998
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415253
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2016/S 247-451998 (2016-12-19)
Avis d'attribution de marché (2017-07-03) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-64
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant le ou les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti.
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Valeur totale du marché: 100 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259191
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Le montant attribué correspond au montant de l'offre de référence.”
Source: OJS 2017/S 127-259191 (2017-07-03)