Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Tarascon et Arles et certaines mesures associées
Symadrem (syndicat aménagement digues)
La présente consultation donne lieu à un marché de prestations
intellectuelles. Elle est soumise à la loi MOP du 12 juillet 1985 et concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Tarascon et Arles et certaines mesures associées; notamment les éléments de mission suivants: pro, act, visa, det, opc, aor.
Il est également prévu des éléments complémentaires suivants:
— en phase PRO-ACT: G2-Act, topo, aus, cext, usa.
— En phase travaux: aus, cext, lit, ver, sui, G4 et Env.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique › Services de conception de fondations
- • Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception de barrages
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-24 | Avis de marché |
| 2017-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2016/20
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: claire.bourdillon@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞
Fax: +33 490499817 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376453
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Symadrem / arles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (scindée en 9 sous-critère cf à l'article 7.3 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 208-376453 (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2016/20
Brève description:
La présente consultation donne lieu à un marché de prestations
intellectuelles. Elle est soumise à la loi MOP du 12 juillet 1985 et concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Tarascon et Arles et certaines mesures associées; notamment les éléments de mission suivants: pro, act, visa, det, opc, aor.
Il est également prévu des éléments complémentaires suivants:
— en phase PRO-ACT: G2-Act, topo, aus, cext, usa.
— En phase travaux: aus, cext, lit, ver, sui, G4 et Env.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: claire.bourdillon@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞
Fax: +33 490499817 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376453
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
— Consultation lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23/07/2016 et des articles 25, 66 à 68 et 90 du décret du 25/03/2016. — L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
— En cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement.
— Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
— Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr. (aucun DCE papier ne sera fourni).
— Les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement).
— Les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec accusé de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
— L'Offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donne lieu à un marché de prestations
intellectuelles. Elle est soumise à la loi MOP du 12 juillet 1985 et concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Tarascon et Arles et certaines mesures associées; notamment les éléments de mission suivants: pro, act, visa, det, opc, aor.
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Il est également prévu des éléments complémentaires suivants:
— en phase PRO-ACT: G2-Act, topo, aus, cext, usa.
— En phase travaux: aus, cext, lit, ver,…
… sui, G4 et Env.
… suiv, G4 et ENV.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25/03/2016.
— Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret nº2016-360 du 25/03/2016: Utilisation du Dc1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants) et du Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
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— Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1)
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat (candidat unique ou mandataire du groupement) doit disposer de l'agrément prévu au 1° du III de l'article L.211-3 du code de l'environnement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Symadrem / arles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (scindée en 9 sous-critère cf à l'article 7.3 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— Consultation lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23/07/2016 et des articles 25, 66 à 68 et 90 du décret du 25/03/2016. — L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus
— En cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement.
— Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
— Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr. (aucun DCE papier ne sera fourni).
— Les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement).
— Les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec accusé de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
— L'Offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 208-376453 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 995 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (Syndicat aménagement digues)
Contact
Courrier électronique: marianne.orti@symadrem.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-020004
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376453
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût: Valeur «prix des prestations»
Pondération du coût: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅
Source: OJS 2017/S 013-020004 (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présent un marché donne lieu à des prestations intellectuelles. Il est soumise à la loi MOP du 12.7.1985 et concerne les prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Tarascon et Arles et certaines mesures associées; notamment les éléments de mission suivants: pro, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. Il est également prévu des éléments complémentaires suivants: — en phase PRO-ACT: G2-ACT, TOPO, AUS, CEXT, USA. — en phase travaux: AUS, CEXT, LIT, VER, SUI, G4 et ENV.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (Syndicat aménagement digues)
Contact
Courrier électronique: marianne.orti@symadrem.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-020004
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376453
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présent marché donne lieu à de prestations intellectuelles. Il est soumis à la loi MOP du 12.7.1985 et concerne les prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de création d'une digue à l'ouest du remblai ferroviaire entre Tarascon et Arles et certaines mesures associées; notamment les éléments de mission suivants: PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. Il est également prévu des éléments complémentaires suivants: — en phase PRO-ACT: G2-ACT, TOPO, AUS, CEXT, USA. — en phase travaux: AUS, CEXT, LIT, VER, SUI, G4 et ENV.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût: Valeur «prix des prestations»
Pondération du coût: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅
Source: OJS 2017/S 013-020004 (2017-01-16)
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