Mission de maîtrise d'oeuvre relative au réseau de transports publics de l'agglomération havraise

Communauté de l'agglomération havraise

Mission de maîtrise d'oeuvre relative au réseau de transports publics de l'agglomération havraise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-15 Avis de marché
2017-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative au réseau de transports publics de l'agglomération havraise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage extension Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 0235194446 📞
Fax: +33 0235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447500
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour le lot 1. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 1 750 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Développement de la ligne de bus no2 du réseau de transports publics de la Codah.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour le lot 1.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 1 750 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise en accessibilité du réseau de transports publics de la Codah.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un marché fractionné en tranches et à prix mixtes: *Une partie forfaitaire pour la tranche ferme; *Une partie à prix unitaires, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT, pour la tranche optionnelle.
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L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 585 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les candidats pourront ainsi remettre les éléments mentionnés au titre de l'ancien Noti2 (attestations fiscales et sociales), en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
O présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique relative à des études et suivi de travaux de développement et de mise en accessibilité de réseau de transports urbains.
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La preuve de la capacité d'un candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références sur des marchés similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « coffre-fort numérique ». Cet espace est ouvert aux entreprises et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document unique de Marché Européen par voie électronique.
Les candidats sont invités à se rendre sur site afin de pouvoir appréhender l'environnement.
Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur Mpe276, et appelons leur attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-1-3 (Tranches); 3-1-4 (Missions); 3-2 (Durée du marché); 3-4 (Forme juridique de l'attributaire); 5-1 (Documents à produire); 6 (Jugement des propositions).
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Les dates communiquées à la rubrique II.2.7 (durée du marché) sont indiquées à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-447500 (2016-12-15)
Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative au réseau de transports publics de l'agglomération Havraise.
Valeur totale du marché: 226696.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2ème étage extension, Hôtel de Ville du Havre, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177724
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447500
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Valeur du marché = 154 525 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Développement de la ligne de bus n
Informations complémentaires: Valeur du marché = 154 525 EUR HT.
Brève description: Mise en accessibilité du réseau de transport publics de la CODAH.
Informations complémentaires:
Valeur du marché 22 171,50 EUR HT pour la tranche ferme et 50 000 EUR HT maximum par la tranche optionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres

Référence
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration ainsi que de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la CODAH, 2
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— la consultation donnera lieu:
* pour le lot n
Une partie à prix unitaires, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT, pour la tranche optionnelle.
— le marché est conclu de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants.
Source: OJS 2017/S 090-177724 (2017-05-09)
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