Mission de maîtrise d'œuvre relative au contrat d'aménagement urbain 4 tranche
Procédure adaptée en vertu de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 27, 77 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La maîtrise d'œuvre porte sur le réaménagement du centre ville. Les missions définies dans ce marché seront conformes à l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et par le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 pris pour son application. L'enveloppe prévisionnelle globale du marché (travaux + maîtrise d'œuvre) fixée par le pouvoir adjudicateur est de 4 700 000 EUR HT. En aucun cas, ce montant n'est contractuel, il s'agit d'un montant indicatif. La consultation est constituée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-08-04
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Avis de marché
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