Mission de maîtrise d'oeuvre relative a des travaux de réhabilitation et restructuration des ateliers au lycée Professeur Clerc à Outreau (Bassin no 14) Estimation des travaux: 3 394 691,60 EUR HT. Conformément à la loi 2015-29 du 16.1.2015 relative à la délimitation des régions, le marché correspondant à cette consultation sera signé par l'organe compétent de cette nouvelle entité

Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

L'opération visera à:
— Restructurer les ateliers mécaniques, automobiles et carosserie et les remettre à niveau sur les bases du référentiel de la région et du guide d'équipements de l'Éducation Nationale.
— Restructurer l'atelier électrotechnique et le remettre à niveau par rapport aux guides académiques et aux référentiels régionaux.
missions:
Aps: Avant-Projet sommaire
apd: Avant-Projet définitif
pro: Etudes de projet
act: Assistance pour la passation du contrat de travail
visa: Conformité et visa d'éxécution au projet
det: Direction de l'éxécution des travaux
aor: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
opc: Ordonnancement, pilotage et coordination
mission complémentaire:
Ssi: Coordination sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053675
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'oeuvre négocié (exceptions concours) en application de l'article 74 III 1° alinéa et article 35.i.2. Le délai d'exécution prévisionnelle du marché est de 45 mois. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats agréés. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Dossier no 2015.175 — ne pas ouvrir par le service courrier — mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation et restructuration des ateliers au lycée Professeur Clerc à Outreau (Bassin no 14) Les candidatures électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises ci-dessous Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature: format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf); format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Questions-Réponses via la Plate Forme: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme https://marchespublic.nordpasdecalaispicardie.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses ". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plate-forme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Renseignements administratifs: Conseil Régional Nord Pas-de-Calais Siège de Région Direction des achats et de la commande publique 151 boulevard Hoover 59555 Lille Cedex https://marchespublic.nordpasdecalaispicardie.fr Renseignements techniques: Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais Siège de Région Direction de la gestion patrimoniale 151 boulevard Hoover 59555 Lille Cedex https://marchespublic.nordpasdecalaispicardie.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération visera à:
— Restructurer les ateliers mécaniques, automobiles et carosserie et les remettre à niveau sur les bases du référentiel de la région et du guide d'équipements de l'Éducation Nationale.
— Restructurer l'atelier électrotechnique et le remettre à niveau par rapport aux guides académiques et aux référentiels régionaux.
missions:
Aps: Avant-Projet sommaire
apd: Avant-Projet définitif
pro: Etudes de projet
act: Assistance pour la passation du contrat de travail
visa: Conformité et visa d'éxécution au projet
det: Direction de l'éxécution des travaux
aor: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
opc: Ordonnancement, pilotage et coordination
mission complémentaire:
Ssi: Coordination sécurité incendie.
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 2015.175
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Professeur Clerc 34 rue André Pantigny BP 89, 62230 Outreau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au…
… cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
… regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des 3 nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Aucun document remis par les candidats ne sera restitué.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
— modalités de règlement des comptes: modalités du CCAG-PI. Approuvé par arrêté du 16.9.2009
— une avance de 30 % pourra être versée au titulaire
— délai global de paiement: 30 jours.
— fonds Publics/ Ressources Propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
— le BET — tCE devra présenter une offre en qualité de membre d'un seul groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Oui: Architecte en application de l'article 3 de la Loi 77-2 du 3.1.1977
la consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants:
— architecture,
— ingénierie de la construction: tous corps d'état,
— opc.
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous-forme de co-traitance ou de sous-traitance
l'équipe sera composée au minimum:
— d'Un architecte,
— d'Un bureau d'études techniques tous corps d'état,
— d'Un OPC.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: (40)
2. Valeur technique jugé sur la base d'un mémoire technique: (35)
3. >Sous critère 1 de la Valeur technique: Pertinence des éléments techniques apportés par le candidat au contenu du programme: (15)
4. >Sous critère 2 de la Valeur technique: Pertinence de la première approche de l'organisation du chantier: (15)
5. >Sous critère 3 de la Valeur technique: Cohérence de l'organisation, intervention du candidat par élément de mission à la loi MOP et présence du maître d'oeuvre pendant les vacances scolaires: (5)
6. Performance en matière de protection de l'environnement jugée sur la base d'un mémoire environnemental: (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais Picardie siège de région
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 151 boulevard Hoover
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Adresse postale: Siège de région direction des achats et de la commande publique
Point de contact: Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.175
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'oeuvre négocié (exceptions concours) en application de l'article 74 III 1° alinéa et article 35.i.2.
Le délai d'exécution prévisionnelle du marché est de 45 mois.
Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats agréés.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Dossier no 2015.175 — ne pas ouvrir par le service courrier — mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation et restructuration des ateliers au lycée Professeur Clerc à Outreau (Bassin no 14)
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Les candidatures électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises ci-dessous
Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature:
format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf); format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé.
Afficher plus
Questions-Réponses via la Plate Forme:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme https://marchespublic.nordpasdecalaispicardie.fr
Afficher plus
en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses ".
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plate-forme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Renseignements administratifs:
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais
Siège de Région
Direction des achats et de la commande publique
151 boulevard Hoover
59555 Lille Cedex
Renseignements techniques:
Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais
Direction de la gestion patrimoniale
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631300 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 033-053675 (2016-02-12)
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