Mission de maîtrise d'oeuvre -Réhabilitation Restructuration et Extension du Groupe Scolaire La Plaine

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Mission de maîtrise d'oeuvre -Réhabilitation Restructuration et Extension du Groupe Scolaire La Plaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 02/16
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre -Réhabilitation Restructuration et Extension du Groupe Scolaire La Plaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
Courrier électronique: thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: +33 472325915 📞
Fax: +33 472325946 📠
URL des documents: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185561
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Renvoi au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
La Ville de SAINTE-FOY-LÈS-LYON organise une consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation, restructuration et extension du groupe scolaire de la Plaine sis Allée Jean-Paul II.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires: Renvoi au règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Groupe scolaire de la Plaine sis Allée Jean-Paul Ii
69110 sainte foy les lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation a pour objet le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre constituant un groupement conjoint en co-traitance avec mandataire solidaire. L'Architecte sera mandataire solidaire de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre proposée. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes:
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Un Architecte ou plusieurs architectes associés et groupés solidairement,
economiste de la construction,
Bureau d'etudes Techniques «Fluides» et «Thermique»
Bureau d'etudes Techniques «Structure».
La procédure de désignation du maître d'oeuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en deux phases:
1. Une première phase « candidatures ».
2. Une seconde phase «Négociations- analyse des projets d'offres » avec remise d'une note méthodologique et d'une proposition financière par les trois candidats.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Ordonnance no 2015-829 du 23 juillet 2015 et du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 portant nouveau régime de la commande publique
l'opération sera soumise aux obligations en matière de contrôle technique, assurance dommages ouvrages et coordination sécurité.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Une fois les offres reçues, le pouvoir adjudicateur engage la négociation avec les 3 candidats, appuyé par les travaux de la commission technique
,La négociation conduite par le pouvoir adjudicateur dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, pourra porter sur les caractéristiques, les conditions d'exécution du marché et la prise en compte par le candidat des observations éventuelles de la commission technique sur son mémoire ainsi que sur la proposition d'honoraires.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
URL des documents: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Point de contact: Thierno DIENG Responsable Service juridique
Téléphone: +33 0472325915 📞
Fax: +33 0472325946 📠
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Après négociations, le marché sera attribué par la CAO le 04/10/2016.
Conformément aux alinéas 2 et 3 du III de l'article 90 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les participants peuvent être admis au bénéfice d'une prime librement définie par l'acheteur.
Le montant de la prime forfaitaire non révisable à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leur offre détaillée est de 3 000 euros (T.T.C.).
Cette prime constitue une avance sur les honoraires de l'équipe désignée comme titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre à l'issue de la procédure.
Pour plus de détails, renvoi au Règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension
(article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative).
— référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative).
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation — req. No 291545).
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Source: OJS 2016/S 104-185561 (2016-05-27)
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Produits/services:
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