Mission de maîtrise d'œuvre pour le désamiantage et la démolition de l'ancienne caserne de gendarmerie, sise avenue de Lodève à Montpellier

Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)

Le contrat à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ni en quantité, qui portera sur les missions de maîtrise d'œuvre et les missions complémentaires ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 1901
Brève description:
Le contrat à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ni en quantité, qui portera sur les missions de maîtrise d'œuvre et les missions complémentaires ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)
Adresse postale: 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-moedemolcaserne@sa3m.fr 📧
Téléphone: +33 467637351 📞
Fax: +33 467637350 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ctnIr1AEZ1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ctnIr1AEZ1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347414
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit en qualité de maître de l'ouvrage en vertu de la concession d'aménagement «Nouveau Grand Cœur» qui lui a été confiée. Cadres de réponses: Nul cadre de réponse n'est mis à la disposition des candidats par le pouvoir adjudicateur. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre à bons de commande: Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme juridique déterminée (solidaire ou conjoint). Dans le cas où ledit groupement serait un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le mandataire dudit groupement à être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée: — soit par chaque membre du groupement, — soit par le mandataire dudit groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter chacun de ses cotraitants. Le pouvoir adjudicateur interdit à un même prestataire de services de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs candidatures en agissant: — comme mandataire de plusieurs groupements, — comme candidat individuel et comme membre mandataire d'un ou plusieurs groupements. En revanche, le pouvoir adjudicateur n'interdit pas qu'un même prestataire de services soit membre non mandataire de plusieurs groupements. La méconnaissance d'une quelconque de ces interdictions entraînera le rejet des candidatures concernées. Remise des candidatures: Conformément aux dispositions du dossier d'appel à candidatures disponible à l'adresse ci-avant. Le pouvoir adjudicateur accepte la remise par voie papier ou par voie dématérialisée via le site www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre: AVP.
Établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et nécessaires à l'obtention du permis de démolir et des autres autorisations administratives, ainsi qu'assistance apportée au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.
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PRO ainsi que compléments éventuels aux dites études en cas d'acceptation, par le maître de l'ouvrage, de variantes proposées par l' (les) entrepreneur(s), y compris le volet désamiantage; ACT; EXE; DET; AOR.
Missions complémentaires: suivi particulier de dépose ou démolition de certains ouvrages ou éléments d'ouvrages nécessitant une présence permanente.
Assistance apportée au maître de l'ouvrage par des missions d'expertise, en cas de litige avec des tiers.
Mission de responsable de projet.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du 7° du I de l'article 30 du décret susvisé du 25.3.2016 afin de négocier directement avec le titulaire de l'accord-cadre, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux prévus dans l'accord-cadre initial.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; et pour chaque membre du groupement en cas de cotraitance;
b) Les pièces relatives aux pouvoirs de la personne physique habilitée à engager le candidat (extrait k bis de moins de 3 mois);
c) Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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En cas de sous-traitance le candidat, peut demander la prise en compte des expériences et des capacités d'autres prestataires de services, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lesdits prestataires et lui. À cet effet, il doit produire les mêmes pièces que celles demandées aux cotraitants.
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Situation économique et financière:
Aux fins d’appréciation de sa capacité financière, le candidat doit produire les pièces suivantes:
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au plus sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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b) Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et pièces demandés au a) ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
A) Liste des services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou déclaration du candidat. Le maître de l’ouvrage indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte
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Le candidat est invité à illustrer la liste par 1 à 4 fiches de synthèse par intervenant, au format A3, présentant ses références les plus significatives au regard de l'objet de l’accord-cadre et du contexte de l'opération, avec précision du donneur d'ordre, de l'année de réalisation, des prestations et du montant
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b) Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant 3 dernières années;
c) Indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de la prestation de services de même nature que ceux qui sont l’objet de l’accord-cadre.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou le groupement candidat, envisagé globalement, doit justifier disposer, au moins, des compétences techniques suivantes, dans le cadre d’une opération complexe désamiantage et démolition de bâtiment: maître d' œ’œuvre pour des opérations de désamiantage et de démolition de bâtiment.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats suivants seront éliminés:
— ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et l’heure limites de réception des demandes de participation (candidatures),
— ceux qui ne peuvent soumissionner en application de l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— ceux qui, le cas échéant après mise en œœuvre du I de l’article 55 du décret susvisé du 25.3.2016, auront produit dossier de candidature incomplet,
— ceux qui, au vu des pièces produites à l’appui de leur candidature, ne justifient pas disposer des expériences et/ou des capacités professionnelles, techniques, économiques et/ou financières minimales requises pour la bonne exécution de l’accord-cadre et de ses bons de commande, notamment ceux qui ne justifient pas disposer des niveaux spécifiques minimaux (compétences techniques) énumérées ci-après.
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Les candidats admis à négocier seront sélectionnés, parmi ceux qui n’auront pas été éliminés en application des dispositions précédentes, en fonction des critères suivants d’égale importance:
— qualité des expériences et/ou références présentées, au regard des éléments développés dans la note explicative,
— pertinence des titres d’études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l’objet de l’accord-cadre et des conditions d’exécutions des bons de commande,
— pertinence des moyens humains du candidat, au regard de l’objet de l’accord-cadre et des conditions d’exécution des bons de commande.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52113071600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Sébastien Patheron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ctnIr1AEZ1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit en qualité de maître de l'ouvrage en vertu de la concession d'aménagement «Nouveau Grand Cœur» qui lui a été confiée.
Cadres de réponses:
Nul cadre de réponse n'est mis à la disposition des candidats par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre à bons de commande:
Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme juridique déterminée (solidaire ou conjoint). Dans le cas où ledit groupement serait un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le mandataire dudit groupement à être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.
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En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée:
— soit par chaque membre du groupement,
— soit par le mandataire dudit groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter chacun de ses cotraitants.
Le pouvoir adjudicateur interdit à un même prestataire de services de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs candidatures en agissant:
— comme mandataire de plusieurs groupements,
— comme candidat individuel et comme membre mandataire d'un ou plusieurs groupements.
En revanche, le pouvoir adjudicateur n'interdit pas qu'un même prestataire de services soit membre non mandataire de plusieurs groupements.
La méconnaissance d'une quelconque de ces interdictions entraînera le rejet des candidatures concernées.
Remise des candidatures:
Conformément aux dispositions du dossier d'appel à candidatures disponible à l'adresse ci-avant.
Le pouvoir adjudicateur accepte la remise par voie papier ou par voie dématérialisée via le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 193-347414 (2016-10-03)
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Produits/services:
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