Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du quartier Ganghoffer à 90300 Offemont

Territoire habitat (OPH)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du quartier Ganghoffer à 90300 Offemont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-20 Avis de marché
2016-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016-032
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du quartier Ganghoffer à 90300 Offemont.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367018 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213076
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Consultation ouverte à une équipe pluridisciplinaire d'ingénierie. Le bureau d'études fluides devra être équipéd'un logiciel agréé CSTB. Un architecte devra être associé à l'équipe de maîtrise d'oeuvre conformément au réglement Effilogis. Pour tous renseignements techniques, vous pouvez contacter M. Dominique Retailleau, Chef du Service Valorisation du Patrimoine — Tél: +33 384367058.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette requalification urbaine intégrera la réhabilitation énergétique de 94 logements et la démolition d'une tour de 34 logements dans laquelle est installée la chaufferie collective qui alimente le chauffage et l'ECS de l'ensemble du quartier. Il est nécessaire d'établir des études générales et globales de tous les aspects techniques et énergétiques pour pallier à cette démolition.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions identiques au marché initial.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Requalification du quartier Ganghoffer à 90300 Offemont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1)
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
— Moyens humains dédiés à cette opération et matériels du (ou des) candidat(s)
— Un architecte devra être associé à l'équipe de maîtrise d'oeuvre conformément au règlement Effilogis
— Qualité des références appréciées au vu des références présentées pour des opérations équivalentes datant de moins de 2 ans en:
— Réhabilitations en sites occupés certifiées BBC Effinergie;
— Démolitions
— Etudes techniques sur la réalisation de chaufferies
— Pour chaque référence, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, la localisation, le montant des travaux, les dates de début et de fin des travaux ainsi que vos missions exécutées;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Logiciel agréé CSTB pour réaliser les calculs de la RT 2005 TH C — E ex (joindre l'agrément CSTB).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de tolérance sur le coût prévisionnel des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Munos
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Consultation ouverte à une équipe pluridisciplinaire d'ingénierie. Le bureau d'études fluides devra être équipéd'un logiciel agréé CSTB.
Un architecte devra être associé à l'équipe de maîtrise d'oeuvre conformément au réglement Effilogis.
Pour tous renseignements techniques, vous pouvez contacter M. Dominique Retailleau, Chef du Service Valorisation du Patrimoine — Tél: +33 384367058.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 120-213076 (2016-06-20)
Avis d'attribution de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification du quartier Ganghoffer à 90300 Offemont.
Valeur totale du marché: 171 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355330
Se réfère à l'avis: 2016/S 120-213076
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions identiques au marché initial.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Requalification du quartier Ganghoffer à 90300 Offemont

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅
Source: OJS 2016/S 197-355330 (2016-10-07)
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