Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations thermiques (bât Foch) et le remplacement des fenêtres (bât Foch et Mécanique) sur le site Descartes du MENESR

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations thermiques du bâtiment «Foch» et le remplacement des fenêtres des bâtiments «Foch» et «Mécanique» sur le site Descartes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche.
Les prestations sont décrites aux articles 3 et 4 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mesostudio
• TW ingenierie

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-12	Avis de marché
2017-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16059
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations thermiques du bâtiment «Foch» et le remplacement des fenêtres des bâtiments «Foch» et «Mécanique» sur le site Descartes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche. Les prestations sont décrites aux articles 3 et 4 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.thouron@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552213 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358728
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Une visite dans les locaux du ministère est vivement conseillée. Celle-Ci doit permettre la prise de connaissance des caractéristiques des bâtiments et des descriptifs figurant au CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décrites aux articles 3 et 4 du CCTP.

La mission de maîtrise d'oeuvre n'entre pas dans le domaine d'application de la loi MOP mais elle comprend par analogie les éléments suivants dont le contenu détaillé figure au CCTP: diag, ap, aa, pro, dce, amt, visa, det, opc, aor.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Une visite dans les locaux du ministère est vivement conseillée. Celle-Ci doit permettre la prise de connaissance des caractéristiques des bâtiments et des descriptifs figurant au CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 10 de la manière suivante — si x est supérieur ou égal à 330 000 euros HT: 10/10. — si x est inférieur à 330 000 et supérieur ou égal à 133 000 euros HT: 5/10. — si x est strictement inférieur à 133 000 euros HT ou non précisé: 0/10.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type auprès d'autres clients, au titre des 5 dernières années, — les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 5 ans est noté sur 10 de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 3: 10/10. — si x est compris entre 1 et 3: 5/10. — si x est égal à 0 ou non précisé 0/10.

Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine concerné par le marché est noté sur 10 de la manière suivante: — si x est supérieur à 5: 10/10. — si x est entre 2 et 5: 5/10. — si x est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Minsitère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: secrétariat général SAAM — mission des achats A l'attention de M. Philippe Ajuelos Pièce 808 (8ème étage — aile C) 61-65 rue Dutot Se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 25 et 66 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 2) Le présent marché prend la forme d'un marché simple. 3) Le ministère conclut le marché en euro. 4) La transmission de l'offre se fait par voie dématérialisée ou par envoi postal. 5) Le marché est financé par le budget de l'etat, notamment le programme 214 — soutien de la politique de l'éducation nationale- et le programme 309 — entretien des bâtiments de l'etat — . 6) Présentation sous forme d'un groupement momentané d'entreprises (Gme): le ministère autorise les candidats à se présenter sous la forme d'un GME dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. 7)les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique -Annonces-, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16059. 8)le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoires. La rémunération du maître d'oeuvre est établie selon un taux de rémunération qui s'applique au montant (H.T.) des travaux tel que renseigné dans la décomposition du prix global forfaitaire (Dpgf). Le montant estimatif des travaux est de 2 million d'euros (H.T.). 9) versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25 mars 2016. 10) Versement d'acompte dans les conditions prévues au CCAP. 11) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1er mars 2017. 12) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 30. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 15/30, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 199-358728 (2016-10-12)

Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des installations thermiques du bâtiment « Foch » et le remplacement des fenêtres des bâtiments « Foch » et « Mécanique » sur le site Descartes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Valeur totale du marché: 115 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122646
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358728
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

1. Le présent marché est un marché simple. 2. Le marché prend effet à sa date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission et s'achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement du marché de travaux correspondant », ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. 3. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois. 4. Le présent marché est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire. La rémunération du maître d'œuvre est établie selon le taux de rémunération renseigné dans la décomposition du prix global forfaitaire 5. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » et le programme 309 « Entretien des bâtiments de l'état ». 6. TW Ingénierie est le mandataire du groupement d'opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire réalise une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des installations thermiques du bâtiment Foch et le remplacement des fenêtres des bâtiments Foch et mécanique sur le site Descartes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sis au 1 rue Descartes — 75005 Paris.

Le programme des travaux et la description des prestations sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et composition de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour répondre aux besoins de la mission
Critère de qualité (pondération): 2,5
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour réaliser le marché en site occupé et en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1,5
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 065-122646 (2017-03-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)