Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Montessuy

Ville de Caluire et Cuire

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réhabilitation du groupe scolaire Montessuy. Le coût prévisionnel des travaux est de 3 540 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau d'études Martin
• Molnar et Piccinato SÀRL d'Architecture
• Thermifluides
• Urbalab

Qui ?

• Ville de Caluire et Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Moe rehabilitation montessuy
Brève description:

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réhabilitation du groupe scolaire Montessuy. Le coût prévisionnel des travaux est de 3 540 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire et Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon, BP 79
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZYhpLbEC6U 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZYhpLbEC6U 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237653
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

L'ouvrage sur lequel porte la mission de MOE appartient à la catégorie «réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment». Il n'est pas organisé de concours par le maître d'ouvrage. Il n'est pas prévu d'audition des candidats. Il n'est pas prévu de prime, aucune prestation n'étant demandée au stade de la mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Montessuy.
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature du candidat comprend les éléments suivants:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui comporte les coordonnées et les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant,

— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent), pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n° 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (président, gérant),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées, de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les candidats peuvent utiliser le tableau de référence joint au DCE pour présenter leur référence. Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZYhpLbEC6U 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon — BP 79
Point de contact: Service achats et marchés publics
Pays: Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZYhpLbEC6U 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelque soit la forme de groupement, le mandataire (désigné dans l'acte d'engagement) sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.

Le groupement doit regrouper les compétences nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment la compétence architecte.

Financement sur le budget de la ville. Paiement sous 30 jours à compter de la facture.

Les pièces à remettre par le candidat dans son offre sont énoncées dans le règlement de la consultation.

Les conditions de remise des plis sont énoncées dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être déposés par voie électronique via le site achatpublic.com (adresse internet ci dessous) ou parvenir par une voie postale permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de remise, ou être remis au service achats et marchés publics contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif — palais des juridictions administratives
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif — Palais des juridictions administratives
Source: OJS 2016/S 132-237653 (2016-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MOE réhabilitation Montessuy
Brève description:

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation du groupe scolaire Montessuy. Le coût prévisionnel des travaux est de 3 540 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 259 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008789
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237653
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Montessuy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif palais des juridictions administratives
Source: OJS 2017/S 006-008789 (2017-01-06)

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