Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Haute-Ville

Commune de Bonifacio

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Haute-Ville.
Eléments de mission: dia, aps, apd, pro, act, visa, exe, det, aor, opc, syn.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADP Architectes
• Artelia Ville et Transport

Qui ?

• Commune de Bonifacio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 19/2016
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Haute-Ville. Eléments de mission: dia, aps, apd, pro, act, visa, exe, det, aor, opc, syn.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonifacio
Adresse postale: place de l'Europe
Code postal: 20169
Commune postale: Bonifacio
Contact
Adresse Internet: http://www.bonifacio-mairie.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com 📧
Téléphone: +33 495730015 📞
Fax: +33 495730196 📠
URL des documents: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368644
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Les travaux et études objet de la présente opération seront financés par les financements: feder, pei, Collectivité Territoriale de Corse (ainsi que ses agences et offices), Conseil Départemental de la Corse-Du-Sud et Commune de Bonifacio.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Haute-Ville.

Eléments de mission: dia, aps, apd, pro, act, visa, exe,…

… det, aor, opc, syn.

… aor, opc, syn.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et précisées au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional pour le règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13182
Source: OJS 2016/S 204-368644 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Haute-Ville. Éléments de mission: DIA, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR, OPC, SYN.

Valeur totale du marché: 478 327 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027868
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368644
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Haute-Ville.

Éléments de mission: DIA, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR, OPC, SYN.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre proposée pour satisfaire aux objectifs de performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 017-027868 (2017-01-20)

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