Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'espace culturel ONYX à Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'espace culturel ONYX à Saint-Herblain, appel d'offres ouvert. Marché de prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-08 Avis de marché
2017-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Maîtrise d'oeuvre ONYX
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'espace culturel ONYX à Saint-Herblain, appel d'offres ouvert. Marché de prestations intellectuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TteR32_w63 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TteR32_w63 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396939
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Dans la présente consultation, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'espace culturel ONYX à Saint-Herblain.
Durée du marché: date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la garantie biennale des travaux (durée estimative: 50 mois). Cette durée s'explique par la mission commissionnement confiée au bureau d'études fluides, qui suivra les installations jusqu'à l'achèvement de la garantie biennale.
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Enveloppe financière affectée aux travaux: 1 800 000 euros HT, soit 2 160 000 euros (T.T.C.) (valeur septembre 2016).
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes et aucune variante n'est exigée.
Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires:
Dans la présente consultation, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique du candidat (formulaire Dc1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations):
— lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
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— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et/ou les membres du groupement
— le cas échéant, la déclaration de CHAQUE sous-traitant (imprimé Dc4 ou l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc4).
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 ou tout autre support équivalent contenant les mêmes informations:
pour chaque membre du groupement:
— Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes
— Preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2 ou tout autre support équivalent contenant les mêmes informations:
pour chaque membre du groupement:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement: budget Ville, mandat administratif sous 30 jours. L'Échéancier concernant le paiement des acomptes est indiqué dans le CCAP. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans les pièces du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:
Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TteR32_w63 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements: e. Loison (rens.adm) +33 228252187, marches@saint-herblain.fr / j-f.bardin (rens.tech) +33 228252444, jean-francois.bardin@saint-herblain.fr. Date limite de dépôt des questions: 05/12/16 à 17h
une visite du site est facultative mais conseillée pour déposer un dossier de qualité. Les visites auront lieu aux dates suivantes: Les mercredi 23 et 30 novembre de 9h30 à 11h00. Le rendez-vous se fait directement sur site, à l'entrée principale.
Modalités de retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 19/12/16): via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique « institution » et « marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante:
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Sur demande par courriel: marches@saint-herblain.fr
remise sur support papier (Mairie de Saint-Herblain — service finances et marchés — bP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)
Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen)
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l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement posséder au minimum les compétences suivantes: Architecte (mandataire) / Fluides (compétences courants forts / faibles, thermique) / Structure / Economie de la construction / opc / Son, lumière, vidéo numérique / Acoustique. Les bureaux d'études peuvent être membres de plusieurs groupements, il n'y a pas d'exclusivité. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte. A ce titre, celui-ci doit fournir la preuve de son inscription à l'ordre desarchitectes (loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 3). La personne qui assurera la mission OPC devra être une personne physique distincte de l'architecte mandataire.
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Critères d'analyse des offres: Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique (65 %): Organisation et moyens dédiés à l'opération (25 %) / Compréhension et réponse aux besoins (30 %) / Cohérence des temps consacrés aux différentes phases (10 %)
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montant de l'offre (35 %)
monnaie: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnes/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel — art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Source: OJS 2016/S 218-396939 (2016-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'espace culturel Onyx à Saint-Herblain, appel d'offres ouvert. Marché de prestations intellectuelles.
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Contact
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147377
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396939
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique indiquée à la rubrique II.2.5) sont: organisation et moyens dédiés à l'opération (25 %), compréhension et réponse aux besoins (30 %), cohérence des temps consacrés aux différentes phases (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'espace culturel Onyx à Saint-Herblain.
Enveloppe financière affectée aux travaux: 1 800 000 EUR HT, soit 2 160 000 EUR TTC (valeur septembre 2016).
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique indiquée à la rubrique II.2.5) sont: organisation et moyens dédiés à l'opération (25 %), compréhension et réponse aux besoins (30 %), cohérence des temps consacrés aux différentes phases (10 %).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand Affile, ou son représentant

Référence
Informations complémentaires
Publications initiales: BOAMP — avis nº 16-162156, publié le 11.11.2016; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur publiés le 10.11.16. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain, (Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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La valeur indiquée au II.1.7) et au V.2.4) correspond au forfait provisoire de rémunération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief).
Référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 2411
Source: OJS 2017/S 076-147377 (2017-04-14)
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