Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du bus-tram

Communauté agglomération Sophia Antipolis

Une première mission de maitrise d'oeuvre, de 2012 à 2016, a permis:
— De concevoir et réaliser les travaux de VRD et génie civil du secteur des Trois Moulins
— De concevoir un aménagement, de niveau PRO, sur les secteurs au sud de l'autoroute A8
— De concevoir un aménagement, de niveau PRO, sur les secteurs au nord de l'autoroute A8.
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, et du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 dans leurs dispositions applicables aux ouvrages d'infrastructure pour la réalisation de lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) entre la place de Gaulle d'Antibes et la technopôle de Sophia Antipolis, hormis secteur des Trois Moulins déjà partiellement réalisé.
Le marché comprend également des missions complémentaires dont la description est explicitée dans le CCTP.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations, objet du présent marché, est fixée au mois d'août 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060948
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Première étape — critères de jugement des candidatures: 1. Capacités professionnelles et techniques (coefficient pondérateur: 9) 1.1 Capacités professionnelles (qualifications, composition de l'équipe, notamment CV des responsables de chaque domaine de compétence et du directeur de projet (sous coefficient pondérateur: 5) 1.2 Liste des références de moins de 3 ans avec attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage ( sous coefficient pondérateur: 2) sur: — tramways, bus à haut niveau de service en exploitation: VRD, insertion paysage, équipements urbains et de transports publics, génie civil, circulations tout mode et restructuration de réseaux; — génie civil: viaduc de 80m ou plus; 1.3 Capacités techniques: moyens humains (effectifs moyens par membre du groupement la cas échéant) et moyens matériels (informatique, équipements et logistique ( sous coefficient pondérateur: 1) 1.4 Démarche qualité: certification Iso9001, 14001 ou équivalent ( sous coefficient pondérateur: 1) 2. Capacités financières (coefficient pondérateur: 1) 1.1 Chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices (sous coefficient pondérateur: 0.7) 1.2 Chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices (sous coefficient pondérateur: 0.3) Nombre maximum de candidats retenus après analyse des candidatures: 3 Deuxième étape — critères de jugement des offres: Les sous-critères du critère nº 1 sont: 1.1 compréhension des enjeux du projet et respect du programme, notamment sur l'efficacité du service de transport public, l'intégration urbaine, le lien avec les espaces publics et privés adjacents, la gestion des différents modes de déplacements (sous coefficient pondérateur: 2) 1.2 méthodologie de direction, organisation, anticipation et phasage de travaux, avec prise en compte des dévoiements de réseaux et relations concessionnaires; des obtentions de permissions de voirie, de la gestion des riverains en phase chantier et plan de gestion des circulations en phase chantier, de la communication, en prenant pour exemple la section 10 (sous coefficient pondérateur: 2) 1.3 composition (avec CVS joints) et organisation de l'équipe, avec identification du directeur de projet, organigramme et chronogramme par mission permettant le respect des délais (sous coefficient pondérateur: 2) 1.4 méthodologie de reprise d'études à partir des éléments remis au DCE permettant notamment la mise en œuvre rapide de travaux sur les secteurs visés dans la tranche ferme (sous coefficient pondérateur: 1) 1.5 méthodologie de mise au point du coût d'objectif des travaux, à l'issue de la reprise d'études, avec identification des économies potentielles en délais et en coûts et les risques éventuels, en prenant pour exemple la section 10 (sous coefficient pondérateur: 1) 1.6 méthodologie de direction, organisation, anticipation et phasage de travaux sur l'ouvrage de la Valmasque, avec identification des économies potentielles en délais et en coûts dans le respect des engagements environnementaux (sous coefficient pondérateur: 1) — compétences exigées de l'équipe: Chaque candidat devra répondre à l'exigence d'une équipe pluridisciplinaire avec les compétences suivantes; — systèmes de transport public (dont connaissances en matériel roulant et exploitation de réseau); — infrastructures; — vRD en milieu urbain y compris hydraulique et définition de projet en concertation avec les concessionnaires de réseaux; — aménagements paysagers et architecture (station, génie civil); — aménagements urbains dont aménagements en concertation avec (voire chez) les riverains; — ouvrages d'art (conception et suivi de réalisation); — géotechnique; — circulation et régulation; — circulation, régulation en phase chantier y compris exploitation transport en commun; — aménagements cyclables, cheminements et aménagements piétons, y compris PMR; — direction de travaux en milieu urbain dont phasage, contrôle de la qualité d'exécution, concertation avec concessionnaires réseaux et concertation riveraine préalable; — OPC; — gestion de projets complexes multi-partenariaux (interface avec gestionnaires de voirie et autres maîtres d'ouvrage); — économie de la construction; — communication: présentation de projet et communication de chantier; — procédures réglementaires (marchés publics, bruit, environnement, foncier, dossier Loi sur l'eau, arrêtés de circulation...); Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le contenu du dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. — Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20160218w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. En conformité avec l'article 72 du code des marchés publics, La mission fait l'objet d'une tranche ferme et de 12 tranches conditionnelles définies à l'article 3-1-2 du Règlement de la Consultation La tranche ferme concerne: ACT Assistance pour la passation de contrats de travaux; VISA Visa des études d'exécution; DET Direction d'exécution des travaux; AOR Assistance; opc; opc Synthèse réseaux, dont conventionnement avec concessionnaires; Mission G4; AVP Etudes d'avant projet; PRO études de Projet; 10 missions complémentaires d'assistance. Les tranches conditionnelles concernent: ACT assistance pour la passation de contrats de travaux; VISA Visa des études d'exécution; DET Direction d'exécution des travaux; AOR assistance; OPC; OPC synthèse réseaux, dont conventionnement avec concessionnaires; Mission G4; AVP études d'avant projet; PRO etudes de projet Un délai prévisionnel d'exécution par tranche est prévu (hors délais de validation du maître d'ouvrage). Le délai sera fixé dans l'ordre de service de commencement de la mission et compris dans le délai global précisé à l'article 3-2 du règlement de la consultation. Le délai limite d'affermissement de chacune des tranches conditionnelles est de 5 ans à compter de la notification du marché. En cas d'affermissement concomitant de plusieurs tranches permettant une mission ACT commune, les nouveaux délais d'exécution seront fixés dans l'ordre de service d'affermissement. Ils ne pourront être réduits par rapport aux délais pour une tranche, mais ne seront pas cumulatifs. En effet, le nombre de marchés de travaux sera réduit. Le détail des délais d'act en cas de déclenchement concomitant de plusieurs tranches sera précisé au futur CCAP. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Une première mission de maitrise d'oeuvre, de 2012 à 2016, a permis:
— De concevoir et réaliser les travaux de VRD et génie civil du secteur des Trois Moulins
— De concevoir un aménagement, de niveau PRO, sur les secteurs au
sud de l'autoroute A8
nord de l'autoroute A8.
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, et du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 dans leurs dispositions applicables aux ouvrages d'infrastructure pour la réalisation de lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) entre la place de Gaulle d'Antibes et la technopôle de Sophia Antipolis, hormis secteur des Trois Moulins déjà partiellement réalisé.
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Le marché comprend également des missions complémentaires dont la description est explicitée dans le CCTP.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations, objet du présent marché, est fixée au mois d'août 2016.
Description des options:
— le marché n'est pas reconductible
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics.
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des références de moins de 3 ans avec attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage sur:
— tramways, bus à haut niveau de service en exploitation: VRD, insertion paysage, équipements urbains et de transports publics, génie civil, circulations tout mode et restructuration de réseaux
— génie civil: viaduc de 80m ou plus
déclarations indiquant:
— les capacités professionnelles (qualifications, composition de l'équipe, notamment CV des responsables de chaque domaine de compétence et du directeur de projet)
— les capacités techniques: moyens humains (effectifs moyens par membre du groupement le cas échéant) et moyens matériels (informatique, équipements et logistique)
— la démarche qualité: certification Iso9001, 14001 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance: 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance;
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général de l'exercice 2016, section Investissement, financement sur fonds propres.
— forme des prix: prix forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire
chaque co-traitant ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Autres conditions particulières:
En cas de groupement le mandataire devra être le bureau possédant la compétence « systèmes de transport public ».

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (coefficient pondérateur: 9)
2. Prix des prestations (coefficient pondérateur: 3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449 route des Crêtes
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 037-060948 (2016-02-18)