Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des études du local BES/LT3 et du nouveau local d'entreposage des déchets nucléaires de l'INB 113.Dans le cadre du réexamen de sûreté de l'Installation Nucléaire de Base (INB), le GANIL crée une nouvelle zone d'entreposage de déchets nucléaire et réaménage le local BES/LT3 afin d'y permettre les opérations annuelles de tri, conditionnement et caractérisation des déchets nuclèaires

GANIL

Mission de Maitrise d'œuvre pour la réalisation des études du local BES/LT3 et du nouveau local d'entreposage des déchets nucléaires de l'INB 113.
Les éléments de mission confiés au MOE sont les suivants:
Tranche ferme:
— Avant Projet Sommaire (APS)
— Avant Projet Détaillé (APD)
— Dossier de demande d'autorisation de sûreté
Tranche optionnelle 1
— Etudes Projet et élaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises (PRO/DCE)
— Phase ACT assistance du maitre d'ouvrage aux choix des entreprises
Tranche optionnelle 2:
— Etude exécution synthèse (EXE/SYN)
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
— Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
— Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Nous rappelons que le soumissionnaire devra être un sachant dans le domaine de la ventilation nucléaire pour le local BES/LT3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ganil
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel, BP 55027
Code postal: 14076
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.ganilspiral2.eu/ 🌏
Courrier électronique: brize@ganil.fr 📧
Téléphone: +33 231454474 📞
Fax: +33 231454495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017166
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de Maitrise d'œuvre pour la réalisation des études du local BES/LT3 et du nouveau local d'entreposage des déchets nucléaires de l'INB 113.
Les éléments de mission confiés au MOE sont les suivants:
Tranche ferme:
— Avant Projet Sommaire (APS)
— Avant Projet Détaillé (APD)
— Dossier de demande d'autorisation de sûreté
Tranche optionnelle 1
— Etudes Projet et élaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises (PRO/DCE)
— Phase ACT assistance du maitre d'ouvrage aux choix des entreprises
Tranche optionnelle 2:
— Etude exécution synthèse (EXE/SYN)
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
— Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
— Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Nous rappelons que le soumissionnaire devra être un sachant dans le domaine de la ventilation nucléaire pour le local BES/LT3.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Tranche optionnelle 1
— Etudes Projet et élaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises (PRO/DCE)
— Phase ACT assistance du maitre d'ouvrage aux choix des entreprises
Tranche optionnelle 2:
— Etude exécution synthèse (EXE/SYN)
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
— Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
— Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Numéro de référence: 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GANIL,Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— La lettre de candidature (DC1)
— L'attestation d'assurance civile et professionnelle en
cours de validité,
— La déclaration du candidat (DC2)
— L'etat annuel des certificats reçus (DC7)
— L'extrait KBIS ou équivalent datant de moins de trois
mois.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du
ministère de l'économie et des finances: http://
acceuil-dja.htm
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation
certifiant de son autonomie commerciale et de
sa situation de concurrence vis à vis des autres
entreprises du groupe;
— en cas de regroupement d'entreprises une lettre
d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; la
copie du ou des jugements prononcés s'il est en
redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier de références professionnelles mettant en évidence leur capacité à réaliser des prestations similaires.
Le dossier de présentation des références devra comporter:
1. Un support écrit mettant en évidence 3 réalisations similaires de moins de dix ans (choix argumenté) et réalisées le cas échéant par l'équipe proposée. Chaque réalisation sera résumée sous forme d'une planche de format A3 maximum et précisera clairement la composition de l'équipe de conception et de réalisation, le nom du projet, la date, les lieux d'exécution, les coordonnées du client (nom de l'entreprise, nom d'un correspondant), la nature et le montant des opérations, les moyens mis en oeuvre.
Afficher plus
— le cas échéant la nature et le volume des prestations sous-traitées.
la présente consultation est ouverte à des équipes de maitrise d'oeuvre pluridisciplinaires ayant une expérience dans le domaine des installations nucléaires de base. un descriptif de son organisation qualité, une copie du certificat iso9001 v2008,
— une plaquette de présentation de l'entreprise;
— les noms des sous traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous traitées.
Le personnel du Titulaire qui travaillera en zones réglementées, devra répondre aux exigences suivantes:
— le personnel dispose d'un certificat nominatif de non contre indication aux travaux sous rayonnements ionisants, délivré par un médecin du travail habilité;
— le personnel est en possession d'une dosimétrie réglementaire adaptée au type de rayonnements ionisants présent sur l'INB.
Le titulaire devra posséder pour cette catégorie de personnel une PCR (Personne Compétente en Radioprotection).
L'ensemble du personnel intervenant ou non en zone réglementé doit suivre une formation de trois heures à la sécurité et à la radioprotection qui est dispensée par le GANIL sur son site.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
GANIL
Délai de paiement: 30 jours fin de mois date de réception de facture par le GANIL.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Pierre Brize

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-15 📅
Date de fin: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 11 rue Durmond d'Urville CS 45257
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grance Instance
Adresse postale: 11 rue Durmond d'Urville — CS 45257
Source: OJS 2016/S 012-017166 (2016-01-14)
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