Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en sécurité électrique des logements et des parties communes du patrimoine de metropole habitat saint-etienne

Métropole habitat Saint-Étienne

Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en sécurité électrique des logements et des parties communes du patrimoine de metropole habitat saint-etienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-15 Avis de marché
2016-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Téléphone: +33 477428513 📞
Fax: +33 477428505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090613
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'oeuvre comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Détail des tranches: Tranche ferme: — phases de missions APS à PRO-DCE pour l'ensemble des sites; — phases de missions ACT à aor + opc pour une 1ère période de 2 ans (2017-2018); — option relative à la mise en oeuvre d'une campagne de communication sur la sécurité électrique; Tranche conditionnelle 1: — phases de missions ACT à aor + opc pour une 1ère période de 2 ans (2019-2020) Tranche conditionnelle 2: — phases de missions ACT à aor + opc pour une 1ère période de 2 ans (2021-2022); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en sécurité électrique des logements et des parties communes du patrimoine de metropole habitat saint-etienne.
Description des options:
Mise en oeuvre d'une campagne de communication sur la sécurité électrique (communiqués et formations).
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 16MOELEC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le C.A global et le C.A concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré au moyen d'emprunts, de subventions et le cas échéant d'affection de fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Composition souhaitée de l'équipe:
— architecte (mandataire solidaire) + Economiste + bet Fluides
Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique / Méthodologie (70)
2. Prix des Prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Métropole Habitat Saint-Étienne
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Point de contact: Mme Afonso Alix
Téléphone: +33 477428515 📞
Point de contact: Mme Bouandes Alexandra
Adresse postale: direction de la Stratégie du Patrimoine 19 rue Honoré de Balzac

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MOELEC
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'oeuvre comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Détail des tranches:
Tranche ferme:
— phases de missions APS à PRO-DCE pour l'ensemble des sites;
— phases de missions ACT à aor + opc pour une 1ère période de 2 ans (2017-2018);
— option relative à la mise en oeuvre d'une campagne de communication sur la sécurité électrique;
Tranche conditionnelle 1:
— phases de missions ACT à aor + opc pour une 1ère période de 2 ans (2019-2020)
Tranche conditionnelle 2:
— phases de missions ACT à aor + opc pour une 1ère période de 2 ans (2021-2022);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative (2 mois à compter de la
notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).
Articles L -551-1 et R 551-1 du Code de Justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents
évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2016/S 054-090613 (2016-03-15)
Avis d'attribution de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-236610
Se réfère à l'avis: 2016/S 054-090613
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
L'entreprise BDIBAT a été retenu pour un montant global de 50 860 EUR HT. Réparti en: tranche ferme pour les phases suivantes: — phases de missions APS à PRO-DCE pour l'ensemble des sites, — phases de missions ACT à AOR + OPC pour une 1 — option relative à la mise en œuvre d'une campagne de communication sur la sécurité électrique. Les tranches optionnelles pourront être affermies selon les conditions citées dans les documents de la consultation.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique / méthodologie (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅
Nom: Bdibat
Adresse postale: 6 allée Henry Purcell
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2016/S 131-236610 (2016-07-04)
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