Mission de maitrise d'œuvre pour la création des nouvelles infrastructures pétrolières de l'aéroport Nice Cote d'Azur

Société aéroports de la Côte d'Azur

Caractéristiques principales:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création des nouvelles infrastructures pétrolières de l'Aéroport Nice Côte d'Azur.
Prestations prévues:
Le groupement aura la charge des études ci-dessous:
— élaboration du dossier de demande d'autorisation et d'exploiter comprenant notamment les études de danger, les études d'impact environnemental;
— études nécessaires pour garantir la continuité d'exploitation.
Ces études nécessiteront de nombreuses réunions avec les services de l'État et de l'aéroport.
— études pour la création des infrastructures pétrolières du nouveau dépôt;
— études pour la création des moyens de protection liés aux risques du nouveau dépôt;
— études pour la création des bâtiments d'exploitation, de maintenance, les locaux techniques notamment le poste HT y compris les dépôts du permis de construire;
— études pour la création des systèmes de distribution moyenne et basse tension;
— études VRD et circulation des camions bridgeurs et avitailleurs;
— rédaction des dossiers de consultation des entreprises;
— suivi de chantier.
Périmètre projet impacté par les travaux:
— dépôt pétrolier existant situé en Zone Coté Piste;
— parking P4, voie du tramway et l'avenue Santos Dumont situés en Zone Côté Ville;
Les travaux seront réalisés avec le dépôt pétrolier, l'avenue Santos Dumont et le tramway en exploitation. Des mesures provisoires seront à mettre en place pour garantir la continuité d'exploitation.
Les travaux bruyants ou gênant l'exploitation seront réalisés de nuit et en plusieurs phases.
Contenu de la mission:
— éléments de mission de base: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR et VISA.
— éléments de mission complémentaires: diagnostic (DIAG), coordination sécurité des systèmes incendie (CSSI), synthèse (SYN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
2017-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte — BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.cote-azur.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Fax: +33 493214742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-346811
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Identification de l'organisme qui passe le marché: Aéroports de la Côte d'Azur, société anonyme à directoire et Conseil de surveillance, au capital de 148 000 EUR, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 493 479 489, dont le siège social est situé à l'Aéroport Nice Côte d'Azur — rue Costes et Bellonte — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3, prise en la personne de son président du directoire, Monsieur Dominique Thillaud. Forme du marché: forfaitaire Durée du marché: 80 mois à compter de la date de notification du marché Calendrier prévisionnel: — Sélection de l'équipe: janvier 2017 — Démarrage des études: février 2017 — Dépôt d'autorisation administrative: février 2018 — Choix des entreprises: octobre 2019 — Décontamination emprise phase 1 (hors projet): novembre 2019 / avril 2020 — Travaux phase 1: mai 2020/novembre 2021 — Décontamination emprise phase 2 (hors projet): novembre 2021 / avril 2022 — Travaux phase 2: mai 2022 / mai 2023 Procédure: Mode de passation: procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 11 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre: sans objet Publications antérieures relatives à la même consultation: néant Modalités administratives: Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Remise des candidatures: Modalités d'ouverture: les séances d'ouverture des candidatures ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures: jeudi 27 octobre 2016 à 12:00, délai de rigueur. Adresse de réception: aéroports de la Cote d'Azur déposées contre remise de récépissé à Aéroports de la Cote d'Azur — département achats — bâtiment B1 — 6ème étage- accès par la rue Coste Bellonte — aéroport Nice Cote d'Azur (Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00). ou adressées par voie postale: Aéroports de la Cote d'Azur — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3. Présentation des candidatures: Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention «candidature pour: MAPF n° 16/138 — mission de maitrise d'œuvre pour la création des nouvelles infrastructures pétrolières de l'Aéroport Nice Cote d'Azur — marché négocié / ne pas ouvrir avant la séance », l'enveloppe intérieure portant la mention. «Candidature pour: MAPF n° 16/138 — mission de maitrise d'œuvre pour la création des nouvelles infrastructures pétrolières de l'aéroport Nice Cote d'Azur / marché négocié / nom de la société / ne pas ouvrir avant la séance ». Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-après ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Conditions de participation: Composition du dossier de candidature: (Un exemplaire papier et un exemplaire au format pdf grave sur CD-ROM ou clé USB) La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.minefi.gouv.fr/). La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés. Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes Dossier technique: Pour l'ensemble de l'équipe: — Tableau format A4 précisant la composition détaillée des différents membres de l'équipe avec qualité, diplômes et compétences. Ce tableau sera accompagné du CV de chacun des membres de l'équipe. L'équipe sera composée à minima: — d'un bureau d'études spécialisé dans les installations pétrolières (mandataire du groupement), — d'un bureau d'études spécialisé dans l'exploitation des dépôts pétroliers, — d'un architecte, — d'un bureau d'études spécialisé dans les études de danger, les études d'impact environnemental, le suivi QEB et la rédaction du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, — d'un bureau d'études structure, — d'un bureau d'études VRD, — d'un bureau d'études tous corps d'état. — Note méthodologique sur format A4 précisant les attributions de chacun des membres de l'équipe et l'organisation de leur relation dans les différentes phases du projet. — Tableau format A4 précisant les moyens en matériels pour l'ensemble de l'équipe, en particulier les moyens d'études et de dessin. Pour chaque membre du groupement: Sur tableau format A4: présentation de 5 références avec l'indication de la date de réalisation (préciser si le projet est réceptionné), le nom et l'adresse du maître d'ouvrage, la surface, le coût du projet, la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre et le type de mission effectué par l'intervenant. Qualifications professionnelles du ou des bureaux d'études techniques (ou références équivalentes): OPQIBI 1201 (Études de fondations complexes), 1203 (Études de structures béton complexe), 1204 (Études de structures métalliques courantes), 1219 (Ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes), 1311 (Étude de ventilation et de désenfumage mécaniques), 1313 (Études d'installations complexes et de ventilation), 1414 (Étude de systèmes complexes de sécurité incendie), 1412 (Étude de systèmes complexes de gestion technique), 1417 (Études de systèmes et réseaux complexes d'informatique et de communication), 1422 (Ingénierie en courants faibles complexes), 1420 (Ingénierie en électricité complexe), 0604 (Évaluation environnementale des activités industrielles) ,0612 évaluation env des projet de travaux et d'aménagement, 1105 (Étude du génie civil de réseaux enterrés), 1304 (Étude de réseaux complexes d'assainissement), 1404 (Étude de réseaux extérieurs BT complexes) ,1104 (Étude de voiries complexes), 1106 (Étude de terrassements avec confortement), 0332 (synthèse), 0110 (AMO en qualité environnementale des opérations), 1306 (Étude de systèmes et réseaux d'extinction incendie complexes), 1321 (Ingénierie de fluides complexes) Critères de jugement des offres présentées par les candidats sélectionnés: Le marché sera attribué sur la base des critères fixés dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Caractéristiques principales:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création des nouvelles infrastructures pétrolières de l'Aéroport Nice Côte d'Azur.
Prestations prévues:
Le groupement aura la charge des études ci-dessous:
— élaboration du dossier de demande d'autorisation et d'exploiter comprenant notamment les études de danger, les études d'impact environnemental;
— études nécessaires pour garantir la continuité d'exploitation.
Ces études nécessiteront de nombreuses réunions avec les services de l'État et de l'aéroport.
— études pour la création des infrastructures pétrolières du nouveau dépôt;
— études pour la création des moyens de protection liés aux risques du nouveau dépôt;
— études pour la création des bâtiments d'exploitation, de maintenance, les locaux techniques notamment le poste HT y compris les dépôts du permis de construire;
— études pour la création des systèmes de distribution moyenne et basse tension;
— études VRD et circulation des camions bridgeurs et avitailleurs;
— rédaction des dossiers de consultation des entreprises;
— suivi de chantier.
Périmètre projet impacté par les travaux:
— dépôt pétrolier existant situé en Zone Coté Piste;
— parking P4, voie du tramway et l'avenue Santos Dumont situés en Zone Côté Ville;
Les travaux seront réalisés avec le dépôt pétrolier, l'avenue Santos Dumont et le tramway en exploitation. Des mesures provisoires seront à mettre en place pour garantir la continuité d'exploitation.
Les travaux bruyants ou gênant l'exploitation seront réalisés de nuit et en plusieurs phases.
Contenu de la mission:
— éléments de mission de base: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR et VISA.
— éléments de mission complémentaires: diagnostic (DIAG), coordination sécurité des systèmes incendie (CSSI), synthèse (SYN).
Numéro de référence: 2016-138 DT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 seront recevables.
Situation économique et financière:
Selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques — financières — professionnelles suffisantes seront retenues.
Capacité technique et professionnelle:
Les niveaux de capacités techniques, financière et humaines, doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie ou garantie à première demande dans les conditions prévues au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: Le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement: conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire devra être le bureau d'études spécialisé dans les installations pétrolières. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2016/S 192-346811 (2016-09-30)
Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte — BP 3331

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-117455
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-346811
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 11 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants: — critère 1 — prix: le montant des honoraires (40 %), — critère 2 — technique: la qualité des dispositions techniques envisagées, jugée selon la partie B du dossier remis (40 %), — autorisations administratives (10 %), — note de synthèse de projet accompagnée de plans (10 %), — détails des solutions techniques (10 %), — déroulement des études et suivi des travaux (10 %), — critère 3: respect de l'enveloppe financière des travaux estimée par le maître d'ouvrage (20 %).
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Source: OJS 2017/S 062-117455 (2017-03-27)