Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de Startech Campus, par réhabilitation et transformation des locaux, au sein du quartier Lyautey à Alençon

Conseil départemental de l'Orne

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de Startech Campus, ensemble dédié à la formation et à l'économie numérique, par réhabilitation et transformation des locaux, au sein du quartier Lyautey à Alençon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2017-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PB2016/02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: bati.gestion@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816182 📞
Fax: +33 233816060 📠
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ha0nbhj1sq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194334
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante: — le montant des honoraires (40 %) — la valeur technique de l'offre évaluée en fonction des éléments d'appréciation suivants (60 %): pertinence de la note d'intention, compréhension du programme, prise en compte de l'intégration du projet dans le site, démarches environnementales, crédit d'heures prévu pour l'opération (notamment la part des crédits d'heures allouée à l'élément de mission DET pour assurer la bonne exécution de la mission) et sa cohérence avec le taux horaire moyen proposé, organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, pertinence de la répartition des honoraires entre les différents cotraitants et les différentes phases de la mission de maîtrise d'oeuvre, délais d'étude proposés, taux de tolérance proposés. Les concurrents pourront se présenter sous la forme d'un groupement. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre dépend de la loi MOP. Il s'agit d'une mission de base (avp, pro, act, exe, det, aor) avec 2 missions complémentaires (DIAG et Cssi). L'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux, par le maître de l'ouvrage, est estimée à 9 000 000 EUR HT. Le marché sera scindé en 3 tranches:

Tranche ferme: création de Startech Campus et aménagements extérieurs (estimation: 5 300 000 EUR HT et durée: 24 mois).

Tranche optionnelle n° 1: salle de conférences numériques (estimation: 3 000 000 EUR HT et durée: 18 mois). Tranche optionnelle n° 2: galeries de liaison (estimation: 700 000 EUR HT et durée: 6 mois).

La durée de la mission dépendra des délais d'affermissement des tranches ainsi que des délais prévisionnels de réalisation des travaux.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Tranche optionnelle n° 1: salle de conférences numériques, Tranche optionnelle n° 2: galeries de liaison. Conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de lancer des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

S'agissant d'un marché de maîtrise d'oeuvre loi MOP, le mandataire solidaire du groupement, le cas échéant, ou le titulaire unique devra disposer de la qualification d'architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La procédure choisie est une procédure concurrentielle avec négociation ayant pour but de sélectionner 3 candidats admis à négocier,le cas échéant, après appréciation des critères de sélection des candidatures suivants:

a) compétences du maître d'oeuvre ou de l'équipe en architecture (l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement), économie de la construction, études en structures béton, bois et charpente métallique, études thermiques, études électriques (électricité courants forts/courants faibles, cssi) et études des fluides (chauffage, ventilation, climatisation, plomberie), qualifications du personnel susceptible d'être affecté à l'opération, formation professionnelle suivie par ce même personnel,

b) références du maître d'oeuvre ou de l'équipe en matière d'équipements publics d'envergure (en surface, nature de bâtiment et en coûts) similaires à la présente opération et capacité à respecter les délais et les enveloppes financières attestée par des maîtres d'ouvrages (certificats de capacité),

c) moyens du maître d'oeuvre ou de l'équipe (moyens humains, liste des matériels et équipements).

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur choisira, après vérification de la conformité des candidatures et l'application des critères de sélection, 3 équipes de maîtrise d'oeuvre sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-08-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau de la gestion administrative et comptable
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel du département, 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, M. Eric Agostini (poste 1810)
Pays: Orne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante:

— le montant des honoraires (40 %)

— la valeur technique de l'offre évaluée en fonction des éléments d'appréciation suivants (60 %): pertinence de la note d'intention, compréhension du programme, prise en compte de l'intégration du projet dans le site, démarches environnementales, crédit d'heures prévu pour l'opération (notamment la part des crédits d'heures allouée à l'élément de mission DET pour assurer la bonne exécution de la mission) et sa cohérence avec le taux horaire moyen proposé, organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, pertinence de la répartition des honoraires entre les différents cotraitants et les différentes phases de la mission de maîtrise d'oeuvre, délais d'étude proposés, taux de tolérance proposés.

Les concurrents pourront se présenter sous la forme d'un groupement. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 109-194334 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de startech Campus, ensemble dédié à la formation et à l'économie numérique, par réhabilitation et transformation des locaux, au sein du quartier Lyautey à Alençon.

Valeur totale du marché: 1 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142880
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194334
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 24.3.2017. Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du service des bâtiments départementaux au siège du Conseil départemental de l'Orne, 27 bd de Strasbourg à Alençon (tél. : +33 233816182, courriel: bati.gestion@orne.fr). Pour information, le montant de 1 170 000 EUR HT correspond au montant total du marché toutes tranches confondues soit par tranche: tranche ferme: 689 000 EUR HT, tranche optionnelle 1: 390 000 EUR et tranche optionnelle 2: 91 000 EUR .

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de maîtrise d'œuvre dépend de la loi MOP. Il s'agit d'une mission de base (AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR) avec 2 missions complémentaires (DIAG et Cssi). L'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux, par le maître de l'ouvrage, est estimée à 9 000 000 EUR HT. Le marché sera scindé en 3 tranches:

Tranche ferme: création de startech Campus et aménagements extérieurs (estimation: 5 300 000 EUR HT et durée: 24 mois).

Tranche optionnelle n

Description des options: Tranche optionnelle n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour information, le montant de 1 170 000 EUR HT correspond au montant total du marché toutes tranches confondues soit par tranche: tranche ferme: 689 000 EUR HT, tranche optionnelle 1: 390 000 EUR et tranche optionnelle 2: 91 000 EUR .

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 074-142880 (2017-04-13)

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