Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation de la Résidence pour Personnes Agées "Les Tilleuls"
Mairie de Saint-Vallier
Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation de la Résidence pour Personnes Agées "Les Tilleuls" Lot unique — mission de base avec études d'exécution et missions complémentaires: Diagnostic, notes de calcul thermique réglementaires et Opc).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-23 | Avis de marché |
| 2017-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2015-SV-007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Vallier
Adresse postale: 8 rue Gambetta
Code postal: 71230
Commune postale: Saint-Vallier
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintvallier.fr 🌏
Courrier électronique: saintvallier71@mairie-saintvallier.fr 📧
Téléphone: +33 385679150 📞
Fax: +33 385679160 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335710
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Vallier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Références compétences et moyens.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Saint-Vallier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2016/S 187-335710 (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2015-SV-007
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation de la Résidence pour Personnes Agées "Les Tilleuls" Lot unique — mission de base avec études d'exécution et missions complémentaires: Diagnostic, notes de calcul thermique réglementaires et Opc).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Vallier
Adresse postale: 8 rue Gambetta
Code postal: 71230
Commune postale: Saint-Vallier
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintvallier.fr 🌏
Courrier électronique: saintvallier71@mairie-saintvallier.fr 📧
Téléphone: +33 385679150 📞
Fax: +33 385679160 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335710
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http ://www.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis: le 23 septembre 2016
conformément à l'article 73-1 du décret de 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les soumissionnaires leurs offres initiales, et toutes les offres ultérieures à l'exception des offres finales. Il pourra toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les exigences minimales que devront respecter les offres, ainsi que les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations.
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend la conception et le suvii de la réalisation de travaux — rénovation d'une résidence pour personnes âgées de 82 logements et équipé de services communs.
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Vallier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette consultation. La forme juridique du groupement est libre: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le cabinet ou l'équipe candidate devra posséder les compétences suivantes: — architecture, — économie de la construction, — ingénierie des structures, — ingénierie des fluides, — oPC, — accessibilité.
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Critères de jugement des candidatures:
Critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance: Références, compétences, moyens adaptés à l'opération
critères de jugement des offres:
1) Montant des honoraires (60 % de la note finale)
2) Méthodologie et organisation de l'équipe en phase conception et réalisation eu égard aux enjeux ainsi qu'aux contraintes du site et du programme (40 % de la note finale).
Chaque membre de l'équipe devra produire:
— une description des moyens humains et matériels
— des références datant de moins de trois ans et/ou qualifications pour des prestations similaires.
Pour tous les membres:
— lettre de candidature (formulaire Dc1 et déclaration du candidat (formulaire Dc2: les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises,
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— le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pour le mandataire:
— une lettre de motivation au format A4 maximum (une page)
— une fiche de renseignement récapitulative reprenant l'équipe constituée, les moyens humains et matériel, et une synthèse des six références présentées dans le dossier;
— un dossier de références, au format A4, représentant graphiquement et photographiquement un nombre limité de six opérations
Pour l'architecte, un certificat d'inscription à l'ordre des architectes.
Conditions d'exécution du contrat:
La procédure se déroulera en deux temps:
1) dans un premier temps, il s'agira de remettre une candidature,
2) dans un second temps, à l'issue de la phase d'examen des candidatures, trois équipes au minimum seront sélectionnées pour remettre une offre.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Références compétences et moyens.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Saint-Vallier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http ://www.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis: le 23 septembre 2016
conformément à l'article 73-1 du décret de 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les soumissionnaires leurs offres initiales, et toutes les offres ultérieures à l'exception des offres finales. Il pourra toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les exigences minimales que devront respecter les offres, ainsi que les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations.
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Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2016/S 187-335710 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044201
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335710
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Missions complémentaires retenues.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Missions complémentaires retenues.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation de l'équipe en phase conception et réalisation eu égard aux enjeux ainsi qu'aux contraintes du site et du programme
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2017/S 025-044201 (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la résidence «Les Tilleuls».
Valeur totale du marché: 366 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044201
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335710
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Missions complémentaires retenues.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la résidence «Les Tilleuls»
Description des options: Missions complémentaires: DIAG, Notes de calculs thermiques, OPC.
Informations complémentaires: Missions complémentaires retenues.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Saint-Vallier résidence pour personnes âgées rue Victor Hugo, 71230 Saint-Vallier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation de l'équipe en phase conception et réalisation eu égard aux enjeux ainsi qu'aux contraintes du site et du programme
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2017/S 025-044201 (2017-02-01)
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