Mission de maitrise d'oeuvre infrastructure pour la requalification de 13 zones d'activités économiques

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Depuis le 2.3.2015, Thau agglo a transféré 15 zones d'activités économiques portant ainsi à 18 le nombre de zones d'activités relevant de sa compétence.
En 2015, Thau agglo a réalisé un travail de diagnostic et de définition de programmes de requalification sur 13 d'entre elles:
1. Zae Eaux Blanches — Sète
2. Zae Parc Aquatechnique — Sète
3. Zae Le Barnier — Frontignan
4. Zae Horizon Sud — Frontignan
5. Zae La Peyrade — Frontignan
6. Zae Ancien Pont — Frontignan
7. Zae La Clau I Et Ii — Gigean
8. Zae St Michel I Et Ii — Gigean
9. Zae Les Verbieres — Gigean
10. Zae Massilia — Marseillan
11. Zae Balaruc Les Bains
12. Zae Les Hauts de Mireval
13. Zae Les Masques — Vic La Gardiole.
L'Objet du présent marché est de définir la mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure sur l'ensemble de ces zones d'activités, à partir de la phase AVP jusqu'à l'AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-13 Avis de marché
2016-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Depuis le 2.3.2015, Thau agglo a transféré 15 zones d'activités économiques portant ainsi à 18 le nombre de zones d'activités relevant de sa compétence. En 2015, Thau agglo a réalisé un travail de diagnostic et de définition de programmes de requalification sur 13 d'entre elles: 1. Zae Eaux Blanches — Sète 2. Zae Parc Aquatechnique — Sète 3. Zae Le Barnier — Frontignan 4. Zae Horizon Sud — Frontignan 5. Zae La Peyrade — Frontignan 6. Zae Ancien Pont — Frontignan 7. Zae La Clau I Et Ii — Gigean 8. Zae St Michel I Et Ii — Gigean 9. Zae Les Verbieres — Gigean 10. Zae Massilia — Marseillan 11. Zae Balaruc Les Bains 12. Zae Les Hauts de Mireval 13. Zae Les Masques — Vic La Gardiole. L'Objet du présent marché est de définir la mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure sur l'ensemble de ces zones d'activités, à partir de la phase AVP jusqu'à l'AOR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168606
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La durée indiquée ci-dessus est une durée approximative. Les délais d'exécution sont détaillés dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Depuis le 2.3.2015, Thau agglo a transféré 15 zones d'activités économiques portant ainsi à 18 le nombre de zones d'activités relevant de sa compétence.
En 2015, Thau agglo a réalisé un travail de diagnostic et de définition de programmes de requalification sur 13 d'entre elles:
1. Zae Eaux Blanches — Sète
2. Zae Parc Aquatechnique — Sète
3. Zae Le Barnier — Frontignan
4. Zae Horizon Sud — Frontignan
5. Zae La Peyrade — Frontignan
6. Zae Ancien Pont — Frontignan
7. Zae La Clau I Et Ii — Gigean
8. Zae St Michel I Et Ii — Gigean
9. Zae Les Verbieres — Gigean
10. Zae Massilia — Marseillan
11. Zae Balaruc Les Bains
12. Zae Les Hauts de Mireval
13. Zae Les Masques — Vic La Gardiole.
L'Objet du présent marché est de définir la mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure sur l'ensemble de ces zones d'activités, à partir de la phase AVP jusqu'à l'AOR.
Valeur totale estimée: 1 019 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Zae Eaux Blanches (Tf)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la ZAE des Eaux Blanches situé à Sète à partir de la phase AVP jusqu'à l'aor.
Valeur estimée hors TVA: 188715.15 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016: la durée pendant laquelle les nouveaux marchés complémentaires peuvent être conclus est de 3 ans.
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Informations complémentaires:
La durée indiquée ci-dessus est une durée approximative. Les délais d'exécution sont détaillés dans le dossier de consultation.
Intitulé du lot: Zae Parc Aquatechnique (Tf)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la ZAE Parc Aquatechnique situé à Sète à partir de la phase AVP jusqu'à l'aor.
Valeur estimée hors TVA: 116309.40 EUR 💰
Intitulé du lot: Zae La Peyrade (Tf)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour la ZAE La Peyrade à partir de la phase AVP jusqu'à l'aor.
Valeur estimée hors TVA: 131643.21 EUR 💰
Intitulé du lot: Zae La Clau I et ii (tf)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure de la phase AVP jusqu'à l'aor: — pour la ZAE La Clau 1 et 2 en tranche ferme — tranches optionnelles:tranche optionnelle 1
le BARNIER, Tranche optionnelle 2 horizon sud, Tranche optionnelle 3 ancien pont, Tranche optionnelle 4, st michel i et ii, Tranche optionnelle 5 les verbieres.
Valeur estimée hors TVA: 321562.95 EUR 💰
Description des options:
Tranches optionnelles: tranche optionnelle 1 le barnier, Tranche optionnelle 2 horizon sud, Tranche optionnelle 3 ancien pont, Tranche optionnelle 4, St Michel i et ii, Tranche optionnelle 5 LES Verbieres.
Possibilité de réalisation de prestations similaires en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret 2016-360 du 25/03/16.
Intitulé du lot: Zae Massilia (Tf)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure de la phase AVP jusqu'à l'aor: — pour Massilia en tranche ferme — tranches optionnelles: Tranche optionnelle 6 balaruc les bains, Tranche optionnelle 7 les hauts de mireval, Tranche optionnelle 8 les masques.
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Valeur estimée hors TVA: 261190.35 EUR 💰
Description des options:
Tranches optionnelles: Tranche optionnelle 6 Balaruc les Bains, Tranche optionnelle 7 Les Hauts de Mireval, Tranche optionnelle 8 les masques. Possibilité de réalisation de prestations similaires en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret 2016-360 du 25/03/16.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées au règlement de la consultation, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168606 (2016-05-13)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est de définir la mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure sur l'ensemble de ces zones d'activités, à partir de la phase AVP jusqu'à l'AOR.
Valeur totale du marché: 457800.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430236
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168606
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ZAE eaux blanches (TF)
Brève description: Tranche ferme: eaux blanches.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: ZAE Parc Aquatechnique (TF)
Brève description: Tranche ferme: Parc Aquatechnique.
Intitulé du lot: ZAE La Peyrade (TF)
Brève description: Tranche ferme: La Peyrade.
Intitulé du lot: ZAE La Clau I et II (TF)
Brève description:
Tranche ferme: La Clau I et II
Tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1: Le Barnier
— tranche optionnelle 2: Horizon Sud
— tranche optionnelle 3: Ancien Pont
— tranche optionnelle 4: Saint-Michel I et II
— tranche optionnelle 5: Les Verbieres.
Description des options:
Tranche optionnelle 1 Le Barnier
Tranche optionnelle 2 Horizon Sud
Tranche optionnelle 3 Ancien Pont
Tranche optionnelle 4 Saint-Michel I et II
Tranche optionnelle 5 Les Verbieres.
Intitulé du lot: ZAE Massilia (TF)
Brève description:
Tranche ferme: Massilia
— tranche optionnelle 6: Balaruc-les-Bains
— tranche optionnelle 7: Les Hauts de Mireval
— tranche optionnelle 8: Les Masques.
Description des options:
Tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 6: Balaruc-les-Bains
— tranche optionnelle 7: Les Hauts de Mireval
— tranche optionnelle 8: Les Masques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
Source: OJS 2016/S 236-430236 (2016-12-02)
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Fournisseurs:
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