Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi-mop relative à la confortation de l'école élémentaire sise 103, avenue Gambetta (20è)

Ville de Paris

Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi-mop relative à la confortation de l'école élémentaire sise 103, avenue Gambetta (20è).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-11 Avis de marché
2016-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction du patrimoine et de l'architecture — section locale d'architecture du 20ème — 154 rue des Pyrénées
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: dpa-sla20-marchespublics@paris.fr 📧
Téléphone: +33 153276969 📞
Fax: +33 171283363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051868
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est appelée sur les mesures de sécurité prises dans le cadre du plan Vigipirate appliqué à l'accès aux bâtiments publics de la Ville et du Département de Paris: L'Accès à ces bâtiments peut être soumis à un contrôle d'accès: les agents peuvent donc solliciter l'accord des usagers pour procéder à une inspection visuelle des bagages à main. En cas de refus des usagers de soumettre leur(s) bagage(s) à cette inspection, l'accès à l'équipement peut leur être interdit. Par ailleurs, toute entreprise ou prestataire désirant déposer un pli devra se munir d'un document permettant d'identifier formellement la personne (pièce d'identité avec photo) qui lui sera demandée à l'entrée du bâtiment. En cas de refus ou de manquement à ces règles, l'accès aux bâtiments peut lui être interdit. Il est souligné qu'en raison de ces contrôles de sécurité à l'entrée des bâtiments, les candidats sont invités à prendre toute disposition pour remettre les plis aux date et heure limites indiquées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi-mop relative à la confortation de l'école élémentaire sise 103, avenue Gambetta (20è).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016V21001890

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire. Il est rappelé que le groupement devra comprendre un bureau d'études techniques, mandataire, présentant des compétences en matière de travaux de reprise en sous-oeuvre, et un architecte.
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— Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— une attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou qu'il a, à la date à laquelle il soumissionne, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation. Cette attestation est à produire par chaque candidat individuel et par chacun des membres de chaque groupement candidat.
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La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1) doit être datée et signée. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la réalisation d'opérations de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature
— présentation d'une liste de services, notamment en lien avec les prestations demandées, réalisés dans les cinq dernières années (avec un dossier photos), et accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage. Les candidats pourront présenter une liste de références
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concernant des opérations de reprise en sous-oeuvre.
— Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et
matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Contact
Point de contact: M. le chef de la SLA 20
M. Lajous Stephan
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 154 rue des Pyrénées
Point de contact: Section Locale d'Architecture du 20ème arrondissement
M. Haas. Xavier
Adresse postale: 98, quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Point de contact: Bureau des Affaires Juridiques / Bureau 231 (2ème étage) de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Courrier électronique: dpa-cellule_support_marches@paris.fr 📧
Fax: +33 143478125 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016V21001890
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
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L'attention des candidats est appelée sur les mesures de sécurité prises dans le cadre du plan Vigipirate appliqué à l'accès aux bâtiments publics de la Ville et du Département de Paris:
L'Accès à ces bâtiments peut être soumis à un contrôle d'accès: les agents peuvent donc solliciter l'accord des usagers pour procéder à une inspection visuelle des bagages à main. En cas de refus des usagers de soumettre leur(s) bagage(s) à cette inspection, l'accès à l'équipement peut leur être interdit.
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Par ailleurs, toute entreprise ou prestataire désirant déposer un pli devra se munir d'un document permettant d'identifier formellement la personne (pièce d'identité avec photo) qui lui sera demandée à l'entrée du bâtiment.
En cas de refus ou de manquement à ces règles, l'accès aux bâtiments peut lui être interdit.
Il est souligné qu'en raison de ces contrôles de sécurité à l'entrée des bâtiments, les candidats sont invités à prendre toute disposition pour remettre les plis aux date et heure limites indiquées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 032-051868 (2016-02-11)
Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20161210001063
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre hors loi-MOP relative à la confrontation de l'école élémentaire — sise 103 avenue Gambetta (20
Valeur totale du marché: 145 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297338
Se réfère à l'avis: 2016/S 032-051868
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre hors loi-MOP relative à la confrontation des bâtiments de l'école élémentaire — sise 103 avenue Gambetta (20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 165-297338 (2016-08-24)