Mission de maîtrise d'oeuvre générale pour le projet d'aménagement de la Sortie Ouest de la Voie Mathis — phase 1

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranche(s) conditionnelle(s) définies ci-après:Tranche ferme 1: PRO et OPC-PRO phase 1a et phase 1bmissions complémentaires: G2pro (mission d'études géotechniques de projet)tranche conditionnelle 2: act, visa, opc-rea,det,aor Phase 1amissions complémentaires: DESC (dossier d'exploitation sous chantier), ACI (assistance à la consultation et à l'information du public) Phase 1atranche conditionnelle 3: act, visa, opc-rea Phase 1bmissions complémentaires: DESC (dossier d'exploitation sous chantier), ACI (assistance à la consultation et à l'information du public), VERIF (vérification des notes de calcul des entrepreneurs et visas renforcés sur les documents d'exécution liés aux ouvrages d'art) Phase 1btranche conditionnelle 4: DET et AOR Phase 1ble pouvoir adjudicateur prévoit le versement d'une indemnité d'attente en cas d'affermissement d'une tranche conditionnelle avec retard dans les conditions fixées à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

1/ Durée du marché

Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:

1 — tranche 1 — pRO et OPC-PRO phase 1a et phase 1b Missions complémentaires: G2pro: 6 mois

2 — tranche 2 — act,visa, opc-rea,det,aor Phase 1a Missions complémentaires: desc, aci Phase 1a: 30 mois

3 — tranche 3 — act, visa, opc-rea Phase 1b Missions complémentaires: desc, aci, verif Phase 1b: 69 mois

4 — tranche 4 — dET et AOR Phase 1b: 51 mois

Ces délais d'exécution comprennent les délais de validation.

Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la notification du marché.

L'affermissement fait l'objet d'une décision du Maître d'ouvrage notifiée au titulaire.

Les délais d'exécution des tranches conditionnelles débutent à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:

— tranche conditionnelle no 2: 12 mois;

— tranche conditionnelle no 3: 12 mois;

— tranche conditionnelle no 4: 30 mois;

Le marché ne sera pas reconduit.

2/visites

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:

Métropole Nice Côte d'azur

Service Infrastructures

ZAC de l'Arénas — le Plaza

455 promenade des Anglais

06200 Nice

Contact: Pascal Boutefoy — tél: 04.89.98.11.11 — courriel: pascal.boutefoy@nicecotedazur.org

A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres

3/jugement des offres

A — la valeur technique (60 %)

Ce critère est noté sur un total de 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique joint au dossier.

La valeur technique sera appréciée sur la base des trois sous-critères suivants:

Sc1 — compréhension du besoin et méthodologie proposée pour y répondre (noté sur 5 points)

Ce sous-critère évalue la compréhension par le candidat du niveau d'avancement du projet, de ses objectifs et enjeux, du besoin exprimé par le maître d'oeuvre et des missions demandées. Il juge également de la pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour répondre à ces besoins et missions. Il sera composé de trois items:

— item 1: Note de compréhension générale des objectifs et enjeux du projet;

— item 2: Liste des entrants nécessaires à la réalisation du PRO;

— item 3: Note de compréhension des éléments de mission et méthodologie pour y répondre;

Sc2 — organisation et ressources mobilisées pour assurer les missions du marché (noté sur 9 points)

Ce sous-critère évalue l'organisation générale du candidat pour répondre aux besoins, et la qualité des ressources mobilisées (humaines et matérielles). A noter que l'équipe devra comprendre au minimum: un Directeur de projet, un ingénieur structure, un ingénieur géotechnicien, un responsable circulation/ exploitation, un architecte-paysagiste, un responsable OPC. Si ce minimum requis n'est pas respecté, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

Ce sous-critère se compose de quatre items:

— item 1: Note d'organisation de l'équipe, avec responsabilités des intervenants, fonctionnement interne et organigramme nominatif;

— item 2: Moyens humains mobilisés: CV des membres de l'équipe et note explicative. Si aucun CV n'est fourni, le candidat obtiendra la note de zéro au présent item. Si un ou des CV ne sont pas fournis, il en sera tenu compte pour l'établissement de la note du présent item;

— item 3: Mobilisation dans le temps des membres de l'équipe: Chronogramme des tâches, note explicative;

— item 4: Moyens matériels et logiciels utilisés (pour la cartographie, la GED, les plannings, les campagnes photo);

Sc3 — analyse globale des conditions de mise en oeuvre du projet (noté sur 6 points)

Ce sous-critère évalue l'analyse par le candidat de trois aspects essentiels au bon déroulement du projet: les contraintes liées au coût, les contraintes liées aux délais et les contraintes liées au maintien de bonnes conditions de circulation et d'exploitation pendant les travaux. Il se compose de trois parties, correspondant à ces trois items:

Item 1: Délais: Analyse de la pertinence du planning et du phasage proposés

Item 2: Coût: Proposition de pistes d'optimisation des coûts (phase 1a et phase 1b)

Item 3: Conditions de circulation en phase chantier: Analyse des mesures envisagées pour maintenir une fluidité de circulation minimale mais acceptable par les usagers

Chaque critère/sous-critère/item/ non renseigné obtiendra la note de zéro.

B — le prix (40 %)

Ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

4/depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

5/conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant:

Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.