Mission de maîtrise d'œuvre et de suivi d'exécution concernant l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) du Centre hospitalier universitaire de Reims

CHU Reims

Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre et de suivi d'exécution concernant l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) du Centre hospitalier universitaire de Reims. L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 700 000 EUR HT. La durée globale prévisionnelle du marché public de maîtrise d'œuvre est de 41 mois (études: 17 mois (y compris la procédure de consultation des entreprises de 5 mois); travaux: 12 mois; année de garantie de parfait achèvement (GPA): 12 mois). Le marché public prendra effet à partir de la date de réception de la notification du marché publics, démarrant le premier élément de mission (mission complémentaire) DIA, et prendra fin avec l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-21 Avis de marché
2017-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AOR-MOE-AdAP
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre et de suivi d'exécution concernant l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) du Centre hospitalier universitaire de Reims. L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 700 000 EUR HT. La durée globale prévisionnelle du marché public de maîtrise d'œuvre est de 41 mois (études: 17 mois (y compris la procédure de consultation des entreprises de 5 mois); travaux: 12 mois; année de garantie de parfait achèvement (GPA): 12 mois). Le marché public prendra effet à partir de la date de réception de la notification du marché publics, démarrant le premier élément de mission (mission complémentaire) DIA, et prendra fin avec l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 310736039 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316031&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316031&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454667
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La tranche optionnelle ne sera exécutée par ce même titulaire qu'en cas de notification de la décision d'affermissement. La tranche optionnelle ne sera exécutée par ce même titulaire qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de réception de l'élément PRO au sens de l'article 31.1 du CCAG/PI.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre et de suivi d'exécution concernant l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) du Centre hospitalier universitaire de Reims.
Forme du marché public: au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un marché. Il comporte une tranche ferme (mission de BASE avec VISA, sans études d'exécution EXE et avec la mission complémentaire études de diagnostic DIA) et une tranche optionnelle (ordonnancement, pilotage et coordination du chantier OPC), conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Durée de l'accord: 41 mois
Description des options:
La mission pourra être étendue à l'élément ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).
Informations complémentaires:
La tranche optionnelle ne sera exécutée par ce même titulaire qu'en cas de notification de la décision d'affermissement. La tranche optionnelle ne sera exécutée par ce même titulaire qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de réception de l'élément PRO au sens de l'article 31.1 du CCAG/PI.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire de Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
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A. La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
B. La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
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— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
2. Fiche de présentation des références de moins de 5 ans du candidat ou du groupement d'entreprises (principaux services fournis que le candidat juge comme les plus représentatifs eu égard à l'objet de la consultation), selon les items listés dans le modèle fourni;
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3. Note exposant la composition de l'équipe susceptible de réaliser la mission (moyens et compétences):
— moyens humains susceptibles de réaliser la mission avec indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
4. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou du niveau d'expérience suivante que les candidats doivent posséder: Pour toutes les compétences minimales exigées: toute preuve est acceptée (attestation de formation, diplômes ou références de projet).
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le Centre hospitalier universitaire décide de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à cinq (5) candidats. Il s'agit à la fois d'un nombre minimum et maximum. Les candidatures recevables seront classées en application des critères suivants:
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1. Pertinence des références (en lien avec l'objet du marché public) sur 50 %;
2. Pertinence des moyens humains (susceptible de réaliser la mission) sur 50 %.
À l'issue de ce classement, seuls les cinq (5) premiers candidats seront retenus et admis à présenter une offre.
Lorsque le nombre de candidatures recevables est inférieur au nombre minimum, le centre hospitalier universitaire pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Le candidat proposera impérativement la compétence minimale suivante:
— une compétence en accessibilité.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le bureau d'études techniques (BET) sera impérativement le mandataire.
Le défaut de justification de la compétence minimale exigée entrainera le rejet de la candidature.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 100 057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316031&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse postale: Pôle logistique — rue Roger Aubry
Point de contact: Mme Thomas, ingénieur responsable de la cellule sécurité incendie et accessibilité — direction des services techniques, des travaux et du biomédical
Téléphone: +33 326787419 📞
Courrier électronique: cthomas@chu-reims.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: par envoi papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante — CHU Reims
Adresse postale: Pôle logistique — cellule des marches publics — 1er étage — CMP03 — rue Roger Aubry
Point de contact: Mme Rossit

Référence
Informations complémentaires
Capacité économique et financière:
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire.
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Obtention du dossier d'appel à candidatures (DAC):
Le Dossier d'appel à candidatures (DAC) peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316031&orgAcronyme=x7c
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Transmission des candidatures:
Les candidatures pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des candidatures:
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— par voie dématérialisée sur le site:
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Précisions sur les candidatures dématérialisées:
Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible; l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, de ce fait les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au centre hospitalier universitaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 248-454667 (2016-12-21)
Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre et de suivi d'exécution concernant l'agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) du Centre hospitalier universitaire de Reims. L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 700 000 EUR HT. Les prestations seront exécutées au Centre hospitalier universitaire de Reims. La durée globale prévisionnelle du marché public de maîtrise d'œuvre est de 41 mois. (Études: 17 mois (y compris la procédure de consultation des entreprises de 5 mois); travaux: 12 mois; année de Garantie de parfait achèvement (GPA): 12 mois). Le marché public prendra effet à partir de la date de réception de la notification du marché public, démarrant le premier élément de mission (mission complémentaire) DIA, et prendra fin avec l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des prestations.
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Valeur totale du marché: 125 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295121
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454667
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le montant indiqué aux articles II.1.7) et V.2.4) est le montant du forfait provisoire de rémunération (montant HTVA) de la tranche ferme et de la tranche optionnelle OPC. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable conformément au Code des relations entre le public et l'administration, issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre et de suivi d'exécution concernant l'agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) du Centre hospitalier universitaire de Reims.
Forme du marché public: au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un marché. Il comporte une tranche ferme (mission de BASE avec VISA, sans études d'exécution EXE et avec la mission complémentaire études de diagnostic Dia) et une tranche optionnelle (Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier OPC), conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Description des options:
Tranche optionnelle: la mission pourra être étendue à l'élément Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué aux articles II.1.7) et V.2.4) est le montant du forfait provisoire de rémunération (montant HTVA) de la tranche ferme et de la tranche optionnelle OPC.
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable conformément au Code des relations entre le public et l'administration, issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
Source: OJS 2017/S 143-295121 (2017-07-26)
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