Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation (2 tranche) d'une voie urbaine sur la commune du Tampon

Communauté d'agglomération du Sud

Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réalisation d'une voie structurante en section urbaine (2 tranche), sur la commune du Tampon, ainsi que l'exécution de missions complémentaires utiles à la bonne réalisation de cette opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-19	Avis de marché
2017-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réalisation d'une voie structurante en section urbaine (2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle, BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re/ 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
Téléphone: +33 262579777 📞
Fax: +33 262579774 📠
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291040
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché énoncée à la rubrique II.2.6) correspond à la réalisation de l'intégralité de l'opération de travaux. Le présent marché est financé à 80 % par la région Réunion et à 20 % par les fonds propres de la CASUD soit un montant prévisionnel de 7 538 114 EUR HT pour la CASUD. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) correspond à la durée prévisionnelle des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 016 160 EUR 💰
Brève description:

Missions principales de maîtrise d'œuvre:

— études préliminaires,

— étude d'avant- projet,

— étude de projet,

— assistance à la passation des marchés publics de travaux; examen de la conformité au projet des études d'exécution,

— direction de l'exécution des marchés de travaux,

— ordonnancement, coordination et pilotage,

— assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

+ missions complémentaires suivantes:

— assistance dans la communication et la concertation publique,

— étude d'impact,

— étude hydraulique et constitution du dossier d'autorisation au titre de la «Loi sur l'eau»,

— assistance pour l'élaboration du cahier des charges pour les études…

… acoustiques,

… géotechniques et assistance pour l'élaboration du cahier des charges pour les études air.

Valeur estimée hors TVA: 35 016 160 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Ni option (sens français) ni prestation supplémentaire éventuelle (sens européen) ne sont prévues.

La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de services pour la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et d'entériner des modifications (article 139 dudit décret) ex avenants.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché énoncée à la rubrique II.2.6) correspond à la réalisation de l'intégralité de l'opération de travaux.

Le présent marché est financé à 80 % par la région Réunion et à 20 % par les fonds propres de la CASUD soit un montant prévisionnel de 7 538 114 EUR HT pour la CASUD.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) correspond à la durée prévisionnelle des travaux.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux, objet de la présente mission de maîtrise d'œuvre, s'exécuteront sur le territoire de la commune du Tampon (97430).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément aux dispositions de l'alinéa III de l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un chiffre d'affaires annuel minimal est requis: au vu de la complexité de l'opération, et en tenant compte du fait que le marché est étalé sur plusieurs années, il est demandé que les candidats présentent un chiffre d'affaire annuel d'un montant au minimum égal à 1.5 fois le montant du marché, sur chacune des 3 dernières années. En cas de groupement, il sera tenu compte de la somme du chiffre d'affaire des co-traitants. Les sous-traitants déclarés seront également pris en compte.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée à minima d'un bureau d'études compétent en infrastructure urbaine, d'un bureau d'études compétent en ouvrage d'art, d'un bureau d'études compétent en hydraulique, d'un bureau d'études compétent en communication, et d'un paysagiste.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage constituée par la CASUD et la commune du Tampon. La CASUD est désignée maître d'ouvrage unique de l'opération.

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).

Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa I de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe du dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat doivent être remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et;

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE:

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier ou sur support physique électronique à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré au siège administratif de la communauté d'agglomération du Sud (adresse indiquée plus haut) — direction de la commande publique.

Horaires: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00/13:00-16:30 sauf jours fériés.

Horaires du vendredi de 8:00 à 12:00/13:00-15:30 sauf jours fériés.

Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://casud.achatpublic.com

Conditions de remise des offres: Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — à l'attention de M. le greffier en chef
Source: OJS 2016/S 161-291040 (2016-08-19)

Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation d'une voie structurante en section urbaine (2ème tranche), partie comprise entre la Rn3 (Tour des Azalées) et l'avenue de l'Europe dans la ZAC Paul Badré et entre la route Hubert Delisle (Rd3) et la Rn3 à 14ème km, ainsi que l'exécution de missions complémentaires utiles à la bonne réalisation de cette opération.

Valeur totale du marché: 1 056 405 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120836
Se réfère à l'avis: 2016/S 161-291040
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le présent marché est financé à 80 % par la Région Réunion et à 20 % par les fonds propres de la CASUD.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Ni option (sens français) ni prestation supplémentaire éventuelle (sens européen) ne sont prévues. La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de services pour la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et d'entériner des modifications (art. 139 et 140 dudit décret) ex avenants.

Informations complémentaires:

Le présent marché est financé à 80 % par la Région Réunion et à 20 % par les fonds propres de la CASUD.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅

Référence
Informations complémentaires

La date de conclusion du marché figurant plus haut correspond à la date de notification du marché.

Les pièces des marchés sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: juridique@casud.re

Les autres références de la présente consultation sont:

Avis intégral paru dans le Quotidien de la Réunion en date du 22.8.2016 (réf: 606740);

Avis intégral paru dans le Journal de l'île de la Réunion en date du 22.8.2016 (réf :187362-4312);

Avis intégral rectifié paru dans le Journal de l'île de la Réunion en date du 23.8.2016 (réf :187427-4316).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
27 rue Félix Guyon, CS 61107, à l'attention de M. le Greffier en chef
Source: OJS 2017/S 064-120836 (2017-03-30)

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