Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation: mise aux normes du quai de transfert de déchets de MASSUGAS (tranche ferme) et bâtiments administratifs (tranche conditionnelle)

USTOM du Castillonnais et du Réolais

Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation: mise aux normes du quai de transfert de déchets de MASSUGAS (tranche ferme) et bâtiments administratifs (tranche conditionnelle). La présente consultation est une consultation initiale sans remise de prestations spécifiques. Le présent marché est encadré par la loi no85-704 du 12.7.1985, dite loi « mop » et le décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. En application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 et 90 Ii-1°-A) du décret no2016-360 du 25.3.2016, le présent marché est un marché de Maîtrise d'oeuvre sans concours, passé selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (articles 67 et 68 du décret). Il est relatif à titre principal à la réhabilitation d'ouvrages existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France Agence Sud Ouest
• Betem Aquitaine
• S.C.M d'Architecture Paranteau & Ithurbide

Qui ?

• USTOM du Castillonnais et du Réolais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2016-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: FCS2016-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: USTOM du Castillonnais et du Réolais
Adresse postale: lieu-dit « La Racinette »
Code postal: 33790
Commune postale: Massugas
Contact
Adresse Internet: http://ustom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ustom.fr 📧
Téléphone: +33 557840020 📞
Fax: +33 556610700 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190526
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La date de la CAO n'est pas encore fixée. La CAO n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation: mise aux normes du quai de transfert de déchets de MASSUGAS (tranche ferme) et bâtiments administratifs (tranche conditionnelle).

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massugas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire (art. 45 du décret). L'Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement, une annexe devra être jointe, annexe précisant la répartition des honoraires entre cotraitants et en % des différents éléments de mission.

L'appel à un architecte se révèle nécessaire pour le dépôt du permis de construire.

L'appel à un bureau d'étude se révèle nécessaire au vu de la technicité du programme.

Aussi, quelle que soit la forme juridique revêtue par le soumissionnaire, l'équipe de maitrise d'oeuvre sera obligatoirement composée d'un architecte et d'un bureau technique. La Qualification professionnelle exigée des candidats concernant le ou les architectes correspond à la Loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La participation est partiellement réservée à la profession d'architecte par application de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et de ses décrets d'application, qui prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant soit individuellement, soit en équipe, à la réalisation de la mission de maitrise d'oeuvre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Massugas.
Informations complémentaires: La date de la CAO n'est pas encore fixée. La CAO n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330349900060
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de collecte et de traitement des déchets
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190526 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre de réhabilitation: mise aux normes du quai de transfert de déchets de Massugas (tranche ferme) et bâtiments administratifs (tranche conditionnelle). La présente consultation est une consultation initiale sans remise de prestations spécifiques. Le présent marché est encadré par la loi n

Valeur totale du marché: 148 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lieu-dit «La Racinette»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317792
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190526
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix provisoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre de réhabilitation: mise aux normes du quai de transfert de déchets de Massugas (tranche ferme) et bâtiments administratifs (tranche conditionnelle).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère relatif à l'organisation, aux qualifications et à l'expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 📅
Source: OJS 2016/S 177-317792 (2016-09-09)

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