Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation: mise aux normes du quai de transfert de déchets de MASSUGAS (tranche ferme) et bâtiments administratifs (tranche conditionnelle)
Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation: mise aux normes du quai de transfert de déchets de MASSUGAS (tranche ferme) et bâtiments administratifs (tranche conditionnelle). La présente consultation est une consultation initiale sans remise de prestations spécifiques. Le présent marché est encadré par la loi no85-704 du 12.7.1985, dite loi « mop » et le décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. En application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 et 90 Ii-1°-A) du décret no2016-360 du 25.3.2016, le présent marché est un marché de Maîtrise d'oeuvre sans concours, passé selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (articles 67 et 68 du décret). Il est relatif à titre principal à la réhabilitation d'ouvrages existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: FCS2016-002
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation: mise aux normes du quai de transfert de déchets de MASSUGAS (tranche ferme) et bâtiments administratifs...”
Brève description
Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation: mise aux normes du quai de transfert de déchets de MASSUGAS (tranche ferme) et bâtiments administratifs (tranche conditionnelle). La présente consultation est une consultation initiale sans remise de prestations spécifiques. Le présent marché est encadré par la loi no85-704 du 12.7.1985, dite loi « mop » et le décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. En application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 et 90 Ii-1°-A) du décret no2016-360 du 25.3.2016, le présent marché est un marché de Maîtrise d'oeuvre sans concours, passé selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (articles 67 et 68 du décret). Il est relatif à titre principal à la réhabilitation d'ouvrages existants.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: USTOM du Castillonnais et du Réolais
Adresse postale: lieu-dit « La Racinette »
Code postal: 33790
Commune postale: Massugas
Contact
Adresse Internet: http://ustom.fr🌏
Courrier électronique: contact@ustom.fr📧
Téléphone: +33 557840020📞
Fax: +33 556610700 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190526
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“La date de la CAO n'est pas encore fixée. La CAO n'est pas publique.”
Source: OJS 2016/S 107-190526 (2016-05-31)
Avis d'attribution de marché (2016-09-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre de réhabilitation: mise aux normes du quai de transfert de déchets de Massugas (tranche ferme) et bâtiments administratifs...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre de réhabilitation: mise aux normes du quai de transfert de déchets de Massugas (tranche ferme) et bâtiments administratifs (tranche conditionnelle). La présente consultation est une consultation initiale sans remise de prestations spécifiques. Le présent marché est encadré par la loi n
Afficher plus
Total value of the procurement: 148 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Lieu-dit «La Racinette»
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317792
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190526
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à prix provisoire.”
Source: OJS 2016/S 177-317792 (2016-09-09)