Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation: mise aux normes du quai de transfert de déchets de MASSUGAS (tranche ferme) et bâtiments administratifs (tranche conditionnelle)
Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation: mise aux normes du quai de transfert de déchets de MASSUGAS (tranche ferme) et bâtiments administratifs (tranche conditionnelle). La présente consultation est une consultation initiale sans remise de prestations spécifiques. Le présent marché est encadré par la loi no85-704 du 12.7.1985, dite loi « mop » et le décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. En application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 et 90 Ii-1°-A) du décret no2016-360 du 25.3.2016, le présent marché est un marché de Maîtrise d'oeuvre sans concours, passé selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (articles 67 et 68 du décret). Il est relatif à titre principal à la réhabilitation d'ouvrages existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-31
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Avis de marché
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| 2016-09-09
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Avis d'attribution de marché
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