Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un projet de réhabilitation en milieu occupé et d'une surélévation

Valophis habitat, OPH Val-de-Marne

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation simultanée d'une réhabilitation en milieu occupé de 212 logements et d'une surélévation avec création d'ascenseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-25.

Qui ?

• Valophis habitat, OPH Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-25	Avis de marché
2016-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: RA83/Prairial
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation simultanée d'une réhabilitation en milieu occupé de 212 logements et d'une surélévation avec création d'ascenseurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.hubert@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 145117836 📞
Fax: +33 145117840 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147970
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Modalités de transmission des candidatures: soit par voie électronique via le site www.achatpublic.com, soit par voie papier par LRAR ou récépissé à l'accueil, à l'adresse ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Modalités de transmission des candidatures: soit par voie électronique via le site www.achatpublic.com, soit par voie papier par LRAR ou récépissé à l'accueil, à l'adresse ci-dessus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe Prairial à Champigny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour au 31/03/16 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1 — Toutes les rubriques du DC1 doivent être renseignées excepté la rubrique relative aux marchés de défense et de sécurité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Se référer à la liste téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Dans le cas où une personne affectée à la réalisation de la prestation objet du marché quitterait l'entreprise titulaire du marché au cours de l'exécution de celui-ci, le titulaire s'engagera à remplacer cette personne, en accord avec le pouvoir adjudicateur, par une personne justifiant des mêmes compétences que le précédent.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Par ordre de priorité décroissante:

— adaptation de la compétence (technique et architecturale) du groupement au volume, à l'objet et à la technicité du marché,

— adaptation des moyens techniques et humains de chacun des membres du groupement au volume, à l'objet et à la technicité du marché,

— capacités financières adaptées au volume du marché,

— qualité des références fournies.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Direction technique et du patrimoine — Gilles Joslin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne
Code postal: 94107
Courrier électronique: jocelyne.hubert@groupevalohis.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: Valophis Habitat, Mme Hubert Jocelyne — Tél: +33 145117836; courriel: jocelyne.hubert@groupevalophis.fr ou Mme Marie Auffray — Tél: +33 145117849; courriel: marie.auffray@groupevalophis.fr Renseignements techniques: Valophis Habitat, Mme David Mireille — Tél: +33 145117833; courriel: mireille.david@groupevalophis.fr. Le dossier de candidature comprenant Dc1 et Dc2, ainsi que la liste des documents demandés au titre des références professionnelles et de la capacité technique est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de réception des candidatures Adresse précise du lieu d'exécution: 1-7 rue Germinal; 18-24 rue Prairial; 2-8 rue Messidor; 1-9 rue Messidor; 11-19 rue Messidor. Il s'agit de 4 bâtiments R+4 et d'un bâtiment R+3 Récompenses et jury: une prime de 18 000 EUR TTC sera attribuée au groupement de candidats ayant remis une offre conforme au règlement de la consultation. Un abattement dont la modalité sera précisée dans le règlement de la consultation sera appliqué à toute offre incomplète ou non conforme. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Cette prime sera payée 30 jours après désignation de l'attributaire sur présentation de la facture correspondante. En cas de transmission électronique, le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA article L.551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 084-147970 (2016-04-25)

Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation simultanée d'une réhabilitation en milieu occupé de 212 logements et d'une surélévation avec création d'ascenseurs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221940
Se réfère à l'avis: 2016/S 084-147970
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La procédure est annulée au stade des candidatures pour le motif suivant: critères inadaptés pour sélectionner les candidatures. Contrairement à ce qui est stipulé à l'article II.2.5 du présent avis, aucun critère d'attribution n'avait été défini dans l'avis initial à cette même référence II.2.5, s'agissant d'un avis d'appel à candidature dans le cadre d'un dialogue compétitif.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Référence
Informations complémentaires

La procédure est annulée au stade des candidatures pour le motif suivant: critères inadaptés pour sélectionner les candidatures.

Contrairement à ce qui est stipulé à l'article II.2.5 du présent avis, aucun critère d'attribution n'avait été défini dans l'avis initial à cette même référence II.2.5, s'agissant d'un avis d'appel à candidature dans le cadre d'un dialogue compétitif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

Source: OJS 2016/S 124-221940 (2016-06-27)

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