Mission de maîtrise d'œuvre concernant l'opération de restructuration d'un immeuble de bureaux situé au 55 quai de Grenelle à Paris 15ème

Quantité ou étendue

Le marché de maîtrise d'oeuvre s'étendra de la conception au suivi de travaux jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Il sera composé d'une mission de base réhabilitation au sens de l'article 15 du décret no 93-1268 du 29.11.1993, complété par les éléments de mission EXE partielle au sens de l'article 24 du même décret. Cette mission partielle comprendra l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux (prix et quantité par lot) destiné au maître d'ouvrage et l'établissement du planning prévisionnel détaillé par lot. Les caractéristiques plus détaillées de l'opération sont mises à la disposition des candidats dans une note de présentation accessible dans les modalités indiquées dans la rubrique informations complémentaires du présent avis. La date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'œuvre est octobre 2016.

Informations complémentaires

Le choix de l'attributaire est réalisé dans le cadre d'une procédure restreinte. La première phase, de sélection de candidatures vise à retenir 5 candidats maximum.

Au vu des éléments produits au titre de la candidature, la commission d'appel d'offres de la Sempariseine éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'ordonnance et du décret de 2005, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.

En cas de dépassement du nombre maximal de candidatures admises, les candidatures feront l'objet d'un classement au regard des critères pondérés suivants:

1. Compétence au vu des références transmises (60 %).

2. Compétence au vu du contenu de la note de motivation (40 %).

Les candidats nouvellement créés transmettront les éléments nécessaires permettant de juger des compétences professionnelles en lieu et place des références. Les éléments à remettre obligatoirement à l'appui de la candidature sont les suivants:

— le formulaire Dc1 (Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants) signée en original par une/des personne(s) habilitée(s) (ou contenu équivalent);

— le/les formulaires Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou contenu équivalent) pour chaque membre du groupement;

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— document justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes;

— le document complémentaire intitulé «Fiche d'analyse de candidature» sur support physique électronique (CD-Rom ou clé USB ou par voie dématérialisée en cas d'offre dématérialisée) (transmis obligatoirement et impérativement au format .doc d'origine respectant la trame jointe dans le dossier de candidature téléchargeable);

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les compétences, références et moyens d'autres opérateurs (dans ce cas, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés et un engagement écrit de chacun de ceux-ci, justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché).

Un dossier de candidature comprenant le règlement de consultation phase candidature, une note de présentation de l'opération et la fiche d'analyse des candidatures est mis à la disposition des candidats. Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement ces éléments sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent également obtenir le dossier complet sur simple demande écrite auprès du pôle juridique et marchés de la Sempariseine aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.

Par ailleurs, le dossier de consultation peut être mis à disposition sur demande sur CDROM, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture suivants: 9:00-12:30 et 14:00-17:00.

Les dossiers de candidature des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent:

— être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

— être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous;

— être remis sur un support papier au service contre récépissé, les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante:

«Sempariseine — pôle juridique et marchés — 2 rue Jean Lantier — 75001 Paris».

Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

En cas d'envoi de candidature dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde, placée dans un pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde», et envoyée dans les délais impartis. Une double transmission de la candidature (dématérialisée et physique, hors copie de sauvegarde) entraînera le rejet de la candidature.

Un dossier de consultation complet comprenant l'ensemble des éléments techniques nécessaires pour transmettre une offre technique et financière sera transmis aux 5 candidats maximum retenus dans un second temps. Les offres transmises par les 5 candidats retenus seront appréciées au regard des critères d'analyse suivants: Valeur technique (60 %) — prix des prestations (40 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.