Mission de maitrise d'œuvre complète (avec missions complémentaires) en vue de l'aménagement de la ZAC du Bordelan à Anse (69)

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

La présente consultation a pour objet la désignation d'un maitre d'œuvre sur l'ensemble du périmètre de la ZAC (Conception des espaces publics, réseaux et des aménagements paysagers) pour la réalisation de l'ensemble des travaux à savoir:
o l'aménagement d'un port fluvial d'une capacité de 350 anneaux et de ses aménagements: ports à sec, chenaux d'accès, berges, quais, rives, cales de mise à l'eau
o les voiries, réseaux (EU/EP, eau potable, desserte électrique, télécommunication, défense incendie), cheminement piétons et parking en entrée de site (270 places)
o Terrassement et mise en forme d'une zone d'activité économique (15 ha)
o Renaturation (5.5 ha) et aménagements paysagé de la ZAC.
Montant prévisionnel des travaux: 12.5MEURHT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-09 Avis de marché
2017-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 03602-moe EP
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un maitre d'œuvre sur l'ensemble du périmètre de la ZAC (Conception des espaces publics, réseaux et des aménagements paysagers) pour la réalisation de l'ensemble des travaux à savoir: o l'aménagement d'un port fluvial d'une capacité de 350 anneaux et de ses aménagements: ports à sec, chenaux d'accès, berges, quais, rives, cales de mise à l'eau o les voiries, réseaux (EU/EP, eau potable, desserte électrique, télécommunication, défense incendie), cheminement piétons et parking en entrée de site (270 places) o Terrassement et mise en forme d'une zone d'activité économique (15 ha) o Renaturation (5.5 ha) et aménagements paysagé de la ZAC. Montant prévisionnel des travaux: 12.5MEURHT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: b.ravier@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397013
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un maitre d'œuvre sur l'ensemble du périmètre de la ZAC (Conception des espaces publics, réseaux et des aménagements paysagers) pour la réalisation de l'ensemble des travaux à savoir:
o l'aménagement d'un port fluvial d'une capacité de 350 anneaux et de ses aménagements: ports à sec, chenaux d'accès, berges, quais, rives, cales de mise à l'eau
o les voiries, réseaux (EU/EP, eau potable, desserte électrique, télécommunication, défense incendie), cheminement piétons et parking en entrée de site (270 places)
o Terrassement et mise en forme d'une zone d'activité économique (15 ha)
o Renaturation (5.5 ha) et aménagements paysagé de la ZAC.
Montant prévisionnel des travaux: 12.5MEURHT.
Le marché comporte une mission complète de maitrise d'œuvre: AVP — PRO — DCE — ACT — VISA — AOR — DOE — GPA — OPC. Il est précisé que les études préliminaires ont déjà étés réalisées et seront transmises aux candidats admis à présenter un offre. Le marché comporte des missions complémentaires: Architecte en chef de la ZAC, ECO-BET et Constitution du dossier unique IOTA au titre du code de l'environnement.
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La mission d'Architecte en chef de la ZAC est intégrée à la mission de maitrise d'œuvre dans un souci de cohérence architectural et paysagère global du projet. Cette mission a pour objet la réalisation du cahier des prescriptions architecturales et paysagères puis l'instruction des permis de construire déposés sur la ZAC.
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Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires: Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Du Bordelan, 69480 Anse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier lecandidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement.
La lettre est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun desmembres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signéesde chacun des autres cotraitants.
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé aucours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par lemaître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandésrelatifs à sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
A) Capacités professionnelles:
1) Présentation synthétique, le cas échéant, du groupement détaillant les compétences de chacun;
2) Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
3) Liste de 3 références similaires à l'objet du marché (notamment en matière d'aménagement de port de plaisance) en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, avec photos, plans, surfaces de voiries, surfaces d'espaces verts, délai de réalisation, montant, date et destinataire public ou privé, surface aménagée, missions et rôle du prestataire
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b) Capacités techniques:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature;
Il est demandé de fournir un tableur unique rassemblant les compétences, effectifs, chiffres d'affaires et les références de chaque membre du groupement (la trame de ce tableur est à télécharger à l'adresse: http://serl.achatpublic.com).
Ce tableur devra être remis sous format Excel.xls (remis sur support USB en cas de candidature sous format papier).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe pluridisciplinaire devra avoir les compétences suivantes, au regard de références pour des opérations équivalentes et des moyens humains:
— Paysagiste,
— BET VRD,
— OPC
— Architecte / Urbaniste en chef.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) Qualité des références au regard des ouvrages à réaliser et des objectifs de l'opération.
2) Qualité des compétences présentées par l'équipe candidate au regard des spécificités de la mission
3) Moyens humains, matériels et financiers au regard de l'échelle de l'économie de l'opération.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Point de contact: Serl
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique:
Monsieur Benoît Ravier
SERL
Renseignements d'ordre administratif:
Secrétariat Marchés et Commande Publique
Le cas échéant, la forme du groupement sera imposée à l'attributaire.
Conditions d'obtention du DCE:
Le dossier sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.
Conditions de remise des candidatures:
Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC
Ou papier à la SERL selon les modalités suivantes:
Les candidatures sous pli cacheté devront être remises contre récépissé au secrétariat Marchés et Commande Publique de la SERL, 4 bd Eugène Deruelle, CS 13312, 69427 Lyon cedex 03 avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC.
Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Le pli contiendra une enveloppe également cachetée dans laquelle seront intégrés les éléments demandés.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
«Société d'Equipement du Rhône et de Lyon (SERL)
Monsieur le Directeur Général
4 bld E.Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03
Offre pour: ZAC Du Bordelan — Marché de Maitrise d'oeuvre des espaces publics
Candidat: .......................................................
Ne pas a ouvrir avant la seance d'ouverture des plis»
En cas de groupement: l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du contrat.
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La date d'envoi du dossier de consultation mentionnée ci-avant est prévisionnelle.
Date prévisionnelle de démarrage du contrat: début mars 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Source: OJS 2016/S 218-397013 (2016-11-09)
Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un maitre d'œuvre sur l'ensemble du périmètre de la ZAC (Conception des espaces publics, réseaux et des aménagements paysagers) pour la réalisation de l'ensemble des travaux à savoir: — l'aménagement d'un port fluvial d'une capacité de 350 anneaux et de ses aménagements: ports à sec, chenaux d'accès, berges, quais, rives, cales de mise à l'eau, — les voiries, réseaux (EU/EP, eau potable, desserte électrique, télécommunication, défense incendie), cheminement piétons et parking en entrée de site (270 places), — terrassement et mise en forme d'une zone d'activité économique (15 ha), — renaturation (5.5 ha) et aménagements paysage de la ZAC.
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Valeur totale du marché: 831100.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266138
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-397013
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'aménagement d'un port fluvial d'une capacité de 350 anneaux et de ses aménagements: ports à sec, chenaux d'accès, berges, quais, rives, cales de mise à l'eau,
— les voiries, réseaux (EU/EP, eau potable, desserte électrique, télécommunication, défense incendie), cheminement piétons et parking en entrée de site (270 places),
— terrassement et mise en forme d'une zone d'activité économique (15 ha),
— renaturation (5.5 ha) et aménagements paysage de la ZAC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Source: OJS 2017/S 130-266138 (2017-07-06)
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Fournisseurs:
Anne Gardoni Artelia GIRUS GE Interland Sitetudes SAS Soberco Environnement
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services d'urbanisme et...