Mission de maîtrise d'œuvre — aménagement de la ZAC Grain Loup à Chécy

France Loire

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la zone d'aménagement concertée Grain Loup à Chécy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2016-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Sans objet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Loire
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne, BP 51556
Code postal: 45005
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.franceloire.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.payre@groupe-arcade.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-268703
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la zone d'aménagement concertée Grain Loup à Chécy.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2016-899 du 23.7.2015;
2. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3. Inscription à un registre des métiers ou tout document équivalent.
Situation économique et financière:
1. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
2. Chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Titres d'études des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucun cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Autres conditions particulières:
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réunir des compétences spécifiques telles que décrites aux documents de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La composition de l'équipe devra réunir un architecte remplissant les conditions légales de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, ou toute exigence équivalente pour les candidats étrangers.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: France Loire
Bruno Payre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-10-03 📅
Date de fin: 2026-10-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Orléans
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l' l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-268703 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 489 975 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne — BP 51557
Contact
Téléphone: +02 38547463 📞
Fax: +02 38547472 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-402075
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-268703
Numéro JO-S: 220

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Grain Loup à Chécy (Loiret).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅
Nom: Olivier Striblen SAS
Adresse postale: 26 avenue de Saint-Mesmin
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et suivants du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 220-402075 (2016-11-10)
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