Mission de diagnostics techniques — années 2016 à 2019

Vosgelis

Mission de diagnostics techniques — années 2016 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
2016-09-27 Avis d'attribution de marché
2017-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20160704 2476
Brève description: Mission de diagnostics techniques — années 2016 à 2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vosgelis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧
URL des documents: http://www.vosgelis.fr 🌏
URL pour la participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_48uAqELE3e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2019-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242574
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomb — amiante — DPE — gaz — électricité
Numéro du lot: 01
Brève description: Plomb — amiante — DPE — gaz — électricité.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics de gestion des déchets issus de démolition
Numéro du lot: 02
Brève description: Diagnostics de gestion des déchets issus de démolition.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.vosgelis.fr 🌏
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: Vosges 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément à l'article 101 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur observera un délai de suspension de 16 jours entre la notification de la présente décision et la conclusion du marché,
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 135-242574 (2016-07-11)
Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338527
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242574
Numéro JO-S: 189

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément à l'article 101 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur observera un délai de suspension de 16 jours entre la notification de la présente décision et la conclusion du marché,
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2016/S 189-338527 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20161110 2553
Brève description: VOSGELIS — Mission de diagnostics techniques — Années 2017 à 2020.
Valeur totale du marché: 597 400 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.vosgelis.fr 🌏
Téléphone: +33 329829811 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078812
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Mission amiante, plomb, DPE, gaz et électricité avant démolition, relocation et avant vente dans les bâtiments d'habitation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 Mission amiante, plomb, DPE, gaz et électricité avant démolition, relocation et avant vente dans les bâtiments d'habitation.
Intitulé du lot: Lot 2 Mission de diagnostics déchets issus de démolition dans les bâtiments d'habitation ou ERP
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 Mission de diagnostics déchets issus de démolition dans les bâtiments d'habitation ou ERP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de la Carrière
Adresse Internet: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Conformément à l'article 101 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur observera un délai de suspension de 11 jours entre la notification de la présente décision et la conclusion du marché.
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 043-078812 (2017-02-28)
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