Mission de diagnostic amiante avant travaux concernant des batiments de terres de loire habitat situes dans le departement du loir et cher (41)

Terres de Loire Habitat — OPH 41

Mission de diagnostic amiante avant travaux concernant des batiments de terres de loire habitat situes dans le departement du loir et cher (41).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-24 Avis de marché
2016-03-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: Lot no1: 26 siteslot no2: 21 siteslot no3: 8 siteslot no4: 5 sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat — OPH 41
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe — CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067603
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié) Durée du marché: le délai d'exécution du marché est de: — 2 mois pour le lot no1 diagnostics amiante avant travaux — multi corps D'Etat sur secteur diffus du loir et cher; — 3.5 mois pour le lot no2 diagnostics amiante avant travaux — rehabilitation romorantin et contres; — 3.5 mois pour le lot no3 diagnostics amiante avant travaux — rehabilitation blois; — 3.5 mois pour le lot no4 diagnostics amiante avant travaux — rehabilitation vendome; Les offres en lots groupés sont interdites. Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr Visite obligatoire des lieux: Les candidats devront visiter les lieux, conformément à l'article 1.6 du CCTP, à condition d'en faire la demande par téléphone auprès des gardiens (liste jointe au Dce) La liste des lieux à visiter est indiquée à l'article 1.1 du CCTP pour chaque lot. Une attestation de visite des lieux devra être signée du gardien, ou à défaut du locataire, pour chaque site. Pour les visites chez les locataires, les candidats devront demander une autorisation de visite auprès de Cyril JOUANNEAU: — soit par écrit à terres de loir habitat — 18 avenue de l'europe — c.S. 4314 — 41043 blois cedex; — soit par télécopie au 02.54.52.29.50; — soit par téléphone au 02.54.52.29.18; Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande: — soit par télécopie au 02.54.52.29.50; — soit par courrier à: terres de loire habitat — service Travaux et Contrats — 18, avenue de l'europe — c.S. 4314 — 41043 blois cedex; — soit par courrier électronique adressé à travaux-contrats@tdlh.fr; Ce dossier est remis par mail. Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Les offres devront être remises: — contre récépissé à terres de loire habitat — service Marchés — 18 avenue de l'europe à Blois — aux horaires suivants: de 9 h 00 à 12 h 00, et de 14 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi sauf jour férié. — ou par pli recommandé à terres de loire habitat — service Marchés — 18 avenue de l'europe — cS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal. — ou par voie électronique: La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de diagnostic amiante avant travaux concernant des batiments de terres de loire habitat situes dans le departement du loir et cher (41).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Diagnostics amiante avant travaux — multi corps d'état sur secteur diffus du Loir-Et-Cher.
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostics amiante avant travaux — réhabilitation Romorantin et Contres.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Diagnostics amiante avant travaux — réhabilitation Blois — option: réalisation du D.A.P.P.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Diagnostics amiante avant travaux — réhabilitation Vendôme — option: réalisation du D.A.P.P.
Quantité ou étendue:
Lot no1: 26 sites
lot no2: 21 sites
lot no3: 8 sites
lot no4: 5 sites.
Description des options:
Terres de Loire Habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial (situation décrite à l'article 35-ii-6° du Cmp).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-Et-Cher (41).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature motivée précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou Dc1)
— une attestation sur l'honneur (ou Dc1 en cours de validité) indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Codes des marchés Publics du 1er août 2006, à savoir: (dûment datée et signée du candidat et des éventuels membres du groupement),
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— une attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société, (ou Dc2)
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— l'identification du candidat: (ou Dc2)
— nom ou dénomination du candidat,
— adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel
— nom ou dénomination de l'unité ou établissement qui exécutera la prestation, ainsi que son adresse, téléphone, télécopie, courriel
— forme juridique du candidat (entreprise individuelle, sa, sarl, association, personne publique, etc...)
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels
les imprimés Dc1 et Dc2 en cours de validité sont disponibles sur le Site internet du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices; (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande à fournir dans le cas d'une demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de terres de loire Habitat
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de l'acompte par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en% ) (60)
2. Méthodologie d'intervention chez les locataires (en %) (30)
3. Modèle rapport final (en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le directeur général de Terres de Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié)
Durée du marché: le délai d'exécution du marché est de:
— 2 mois pour le lot no1 diagnostics amiante avant travaux — multi corps D'Etat sur secteur diffus du loir et cher;
— 3.5 mois pour le lot no2 diagnostics amiante avant travaux — rehabilitation romorantin et contres;
— 3.5 mois pour le lot no3 diagnostics amiante avant travaux — rehabilitation blois;
— 3.5 mois pour le lot no4 diagnostics amiante avant travaux — rehabilitation vendome;
Les offres en lots groupés sont interdites.
Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr
Visite obligatoire des lieux:
Les candidats devront visiter les lieux, conformément à l'article 1.6 du CCTP, à condition d'en faire la demande par téléphone auprès des gardiens (liste jointe au Dce)
La liste des lieux à visiter est indiquée à l'article 1.1 du CCTP pour chaque lot.
Une attestation de visite des lieux devra être signée du gardien, ou à défaut du locataire, pour chaque site.
Pour les visites chez les locataires, les candidats devront demander une autorisation de visite auprès de Cyril JOUANNEAU:
— soit par écrit à terres de loir habitat — 18 avenue de l'europe — c.S. 4314 — 41043 blois cedex;
— soit par télécopie au 02.54.52.29.50;
— soit par téléphone au 02.54.52.29.18;
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande:
— soit par courrier à: terres de loire habitat — service Travaux et Contrats — 18, avenue de l'europe — c.S. 4314 — 41043 blois cedex;
— soit par courrier électronique adressé à travaux-contrats@tdlh.fr;
Ce dossier est remis par mail.
Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les offres devront être remises:
— contre récépissé à terres de loire habitat — service Marchés — 18 avenue de l'europe à Blois — aux horaires suivants: de 9 h 00 à 12 h 00, et de 14 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi sauf jour férié.
— ou par pli recommandé à terres de loire habitat — service Marchés — 18 avenue de l'europe — cS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal.
— ou par voie électronique:
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067603 (2016-02-24)
Informations complémentaires (2016-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097895
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067603
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2016/S 058-097895 (2016-03-18)
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Produits/services:
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