Mission de coordinnation en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3

SDEEG

Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 prévues dans les dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, à réaliser sur différents chantiers d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications pour le compte du SDEEG, dans la phase Conception et/ou Réalisation uniquement en coordination avec les services techniques du SDEEG chargés de l'exécution des dossiers techniques de prédéfinition et de suivi de chantier.
Missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans Co-Activité mais avec des risques particuliers.
Les missions concernent les phases de conception et/ou de réalisation relatives à des opérations de catégorie 2 ou 3, au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail.
Les prestations sont à réaliser sur les communes adhérentes au Syndicat Départemental d'énergie Électrique de la Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDEEG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2016-06-PI
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 prévues dans les dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, à réaliser sur différents chantiers d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications pour le compte du SDEEG, dans la phase Conception et/ou Réalisation uniquement en coordination avec les services techniques du SDEEG chargés de l'exécution des dossiers techniques de prédéfinition et de suivi de chantier. Missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans Co-Activité mais avec des risques particuliers. Les missions concernent les phases de conception et/ou de réalisation relatives à des opérations de catégorie 2 ou 3, au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail. Les prestations sont à réaliser sur les communes adhérentes au Syndicat Départemental d'énergie Électrique de la Gironde.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeeg
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeeg33.fr 🌏
Courrier électronique: edwige.philippe@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
Fax: +33 556161071 📠
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376596
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans Co-Activité mais avec des risques particuliers.

Les missions concernent les phases de conception et/ou de réalisation relatives à des opérations de catégorie 2 ou 3, au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail.

Les prestations sont à réaliser sur les communes adhérentes au Syndicat Départemental d'énergie Électrique de la Gironde.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2017, éventuellement reconduit trois fois, par période de douze mois à partir du 1er janvier de l'année de reconduction conformément à l'article 16-ii du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les communes adhérentes au Syndicat Départemental d'energie Electrique de la Gironde.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du Président du SDEEG dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

— référé dit précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément à l'article 101 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique).

— référé contractuel exercé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (articles L.551-13 à L.551-16 du Code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 208-376596 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108214
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376596
Numéro JO-S: 58

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Source: OJS 2017/S 058-108214 (2017-03-21)

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