Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de bâtiments de niveaux II et III
Commune de Nantes
La présente consultation a pour but l'intervention d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS), de niveau 2 et 3, pour les missions de coordination demandées par les membres du groupement en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur les chantiers de bâtiment du BATI. Pendant la période d'exécution des travaux.
Ce marché est lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes, du CCAS et de Nantes Métropole, la Ville étant le coordonnateur.
Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apave
- • Bureau Veritas
- • Dekra Industrial
- • SNEC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-13 | Avis de marché |
| 2019-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 1697A027
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443605
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Groupes scolaires du 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Groupes scolaires du 1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur culture, patrimoine, bâtiments de service (administratifs et techniques)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur jeunesse, petite enfance, associatif, santé publique.
Intitulé du lot: Secteur sports, CCAS et divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur sports, CCAS et divers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Décret n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: La Ville de Nantes, le CCAS, et Nantes Métropole, La Ville étant le coordonnateur
Commune postale: Nantes Cedex 9
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://www.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: Pôle conservation et amélioration du patrimoine, 2 Arnaud Lecourtois-Dreanic
Téléphone: +33 240419682 📞
Courrier électronique: arnaud.lecourtois-dreanic@nantesmetropole.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: Ville de Nantes, Service des marchés publics, 11 avenue Carnot
Code postal: 44923
Point de contact: Mme Laure Talguen
Téléphone: +33 240992378 📞
Fax: +33 240999840 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr. 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111.
Source: OJS 2016/S 243-443605 (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 1697A027
Brève description:
La présente consultation a pour but l'intervention d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS), de niveau 2 et 3, pour les missions de coordination demandées par les membres du groupement en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur les chantiers de bâtiment du BATI. Pendant la période d'exécution des travaux.
Ce marché est lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes, du CCAS et de Nantes Métropole, la Ville étant le coordonnateur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443605
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est dénué de tout montant minimum et maximum.
Début des prestations:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour but l'intervention d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS), de niveau 2 et 3, pour les missions de coordination demandées par les membres du groupement en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur les chantiers de bâtiment du BATI. Pendant la période d'exécution des travaux.
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Ce marché est lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes, du CCAS et de Nantes Métropole, la Ville étant le coordonnateur.
Intitulé du lot: Groupes scolaires du 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Groupes scolaires du 1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur culture, patrimoine, bâtiments de service (administratifs et techniques)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur culture, patrimoine, bâtiments de service (administratifs et techniques).
Intitulé du lot: Secteur jeunesse, petite enfance, associatif, santé publique
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur jeunesse, petite enfance, associatif, santé publique.
Intitulé du lot: Secteur sports, CCAS et divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur sports, CCAS et divers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Décret n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: La Ville de Nantes, le CCAS, et Nantes Métropole, La Ville étant le coordonnateur
Commune postale: Nantes Cedex 9
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://www.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: Pôle conservation et amélioration du patrimoine, 2 Arnaud Lecourtois-Dreanic
Téléphone: +33 240419682 📞
Courrier électronique: arnaud.lecourtois-dreanic@nantesmetropole.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: Ville de Nantes, Service des marchés publics, 11 avenue Carnot
Code postal: 44923
Point de contact: Mme Laure Talguen
Téléphone: +33 240992378 📞
Fax: +33 240999840 📠
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est dénué de tout montant minimum et maximum.
Début des prestations:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr. 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111.
Source: OJS 2016/S 243-443605 (2016-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242616
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443605
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅
Nom: Bureau Véritas
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 46 EUR 💰
Nom: Snec
Commune postale: Rezé
Valeur totale du marché: 41.72 EUR 💰
Nom: Apave
Valeur totale du marché: 45 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial
Valeur totale du marché: 42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La ville de Nantes, le CCAS, et Nantes Métropole, la ville étant le coordonnateur
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél: +33 240994600, fax: +33 240994658
Source: OJS 2019/S 100-242616 (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de bâtiments de niveaux II et III.
Valeur totale du marché: 174.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242616
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443605
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Section V: attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole, direction de la commande publique — service des marchés,
29 rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex 1.
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Date de signature du marché: 13.4.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅
Nom: Bureau Véritas
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 46 EUR 💰
Nom: Snec
Commune postale: Rezé
Valeur totale du marché: 41.72 EUR 💰
Nom: Apave
Valeur totale du marché: 45 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial
Valeur totale du marché: 42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La ville de Nantes, le CCAS, et Nantes Métropole, la ville étant le coordonnateur
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Section V: attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole, direction de la commande publique — service des marchés,
29 rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex 1.
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Date de signature du marché: 13.4.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél: +33 240994600, fax: +33 240994658
Source: OJS 2019/S 100-242616 (2019-05-22)
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