Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les phases conception et réalisation dans le cadre des travaux de réseaux humides de Grenoble - Alpes Métropole
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation dans le cadre des travaux de réseaux humides de Grenoble - Alpes Métropole, relative à des opérations de catégorie II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre avec un maximum et un opérateur économique conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-05-03
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Avis de marché
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2016-08-02
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Avis d'attribution de marché
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