Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et de l'ensemble des textes pris pour son application, les stipulations des documents de la consultation concernent l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations d'aménagement à réaliser dans le cadre des travaux: — d'amélioration et de maintenance du réseau routier, — d'équipement de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale, — d'ouvrage d'art et de génie civil, — des travaux d'aménagement urbains, de plantation d'alignement ou d'espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.
Avis de marché (2016-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: Degt/cl/accsps
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et de l'ensemble des textes pris pour son application, les stipulations des documents de la...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et de l'ensemble des textes pris pour son application, les stipulations des documents de la consultation concernent l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations d'aménagement à réaliser dans le cadre des travaux:
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292319
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques.”
Source: OJS 2016/S 162-292319 (2016-08-19)
Informations complémentaires (2016-08-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et de l'ensemble des textes pris pour son application, les stipulations des documents de la...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et de l'ensemble des textes pris pour son application, les stipulations des documents de la consultation concernent l'exécution de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations d'aménagement à réaliser dans le cadre des travaux: — d'amélioration et de maintenance du réseau routier, — d'équipement de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale, — d'ouvrage d'art et de génie civil, — des travaux d'aménagement urbains, de plantation d'alignement ou d'espaces verts.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299038
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292319
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2016/S 166-299038 (2016-08-25)
Informations complémentaires (2016-09-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et de l'ensemble des textes pris pour son application, les stipulations des documents de la...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et de l'ensemble des textes pris pour son application, les stipulations des documents de la consultation concernent l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations d'aménagement à réaliser dans le cadre des travaux: — d'amélioration et de maintenance du réseau routier, — d'équipement de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale, — d'ouvrage d'art et de génie civil, — des travaux d'aménagement urbains, de plantation d'alignement ou d'espaces verts.