Mission de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs

Epadesa

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et de l'ensemble des textes pris pour son application, les stipulations des documents de la consultation concernent l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations d'aménagement à réaliser dans le cadre des travaux:
— d'amélioration et de maintenance du réseau routier,
— d'équipement de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale,
— d'ouvrage d'art et de génie civil,
— des travaux d'aménagement urbains, de plantation d'alignement ou d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Qui ?

• Epadesa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-19	Avis de marché
2016-08-25	Informations complémentaires
2016-09-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: Degt/cl/accsps
Brève description:

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et de l'ensemble des textes pris pour son application, les stipulations des documents de la consultation concernent l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations d'aménagement à réaliser dans le cadre des travaux: — d'amélioration et de maintenance du réseau routier, — d'équipement de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale, — d'ouvrage d'art et de génie civil, — des travaux d'aménagement urbains, de plantation d'alignement ou d'espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: Via Verde — 55 place Nelson Mandela
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epadesa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epadesa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_11w69N5fFG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_11w69N5fFG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292319
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

L'accord-cadre est attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques. Le fait d'être déclaré titulaire de l'accord-cadre n'ouvre aucun droit à être titulaire d'un ou plusieurs marchés subséquents, et ce, pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les titulaires ont l'obligation de répondre à chaque remise en concurrence intervenant en fonction de la survenance des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'amélioration et de maintenance du réseau routier,

— d'équipement de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale,

— d'ouvrage d'art et de génie civil,

— des travaux d'aménagement urbains, de plantation d'alignement ou d'espaces verts.

Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité santé de niveau 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Catégorie 1: opérations nécessitant la constitution d'un collège inter opérateur économique de sécurité et de protection de la santé (Cissct).

Ces opérations sont les plus importantes et les moins nombreuses. Elles concernent des chantiers nécessitant plus de 10 000 hommes/jours de travail.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, pour une durée maximale de validité de 4 ans. La reconduction est tacite.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, dans la limite de 50 % du montant du marché subséquent et dans la limite du maximum de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques.

Le fait d'être déclaré titulaire de l'accord-cadre n'ouvre aucun droit à être titulaire d'un ou plusieurs marchés subséquents, et ce, pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Les titulaires ont l'obligation de répondre à chaque remise en concurrence intervenant en fonction de la survenance des besoins.

Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité santé de niveau 2 et 3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Catégorie 2: opérations nécessitant l'existence d'un plan général de coordination.

Catégorie 3: opérations nécessitant l'existence d'un plan général de coordination simplifié.

Ces opérations concernent des chantiers intermédiaires entre les grosses opérations et les petites opérations de moins de 500 hommes/jour qui nécessitent la rédaction d'un PGC simplifié.

Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent.

Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou la liste des pièces suivantes:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur du respect par le candidat de ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations objet du marché, réalisés au cours de ces 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Description de l'équipe technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens mis à disposition du maître d'ouvrage pour exécuter sa mission.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Epadesa.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_11w69N5fFG 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme du marché:

Le marché est un accord-cadre multi-attributaire conclu à prix mixtes.

Allotissement:

Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:

— lot 1: missions de coordination sécurité santé de niveau 1,

— lot 2: missions de coordination sécurité santé de niveau 2 et 3.

L'accord-cadre est conclu, sur toute sa durée de validité:

— sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 EUR HT pour le lot…

… 1,

… 2.

Les prix sont mixtes et révisables.

Durée de l'accord-cadre:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification aux titulaires pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

En cas de difficultés une hotline est à la disposition des entreprises de 8:00 à 19:00 du lundi au vendredi par téléphone au 0892 23 21 20 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com.

Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:

— transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante:

Établissement public d'aménagement Seine-Arche — immeuble Via Verde — 55 place Nelson Mandela — 92024 Nanterre Cedex (France).

— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires d'ouverture suivants:

Du lundi au vendredi de 9:00 30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (se munir d'une carte de visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble.

— transmission par voie électronique à l'adresse suivante:

Http://www.achatpublic.com

Contenu du pli à remettre:

Le pli sera constitué des pièces administratives mentionnées à l'article III.1 «Conditions de participation» ci-dessus et des pièces suivantes, relatives à l'offre:

L'acte d'engagement (AE), complété, daté et signé (signature manuscrite originale pour les plis papier, et électronique pour les plis dématérialisés) par la personne habilitée à engager le candidat.

Le référentiel de prix.

Le DQE (détail quantitatif estimatif).

Un mémoire technique précisant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur dossier de candidature et leur dossier offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres indiquées en page de garde du règlement de consultation, une demande sur le profil acheteur à l'adresse www.achapublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 162-292319 (2016-08-19)

Informations complémentaires (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et de l'ensemble des textes pris pour son application, les stipulations des documents de la consultation concernent l'exécution de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations d'aménagement à réaliser dans le cadre des travaux: — d'amélioration et de maintenance du réseau routier, — d'équipement de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale, — d'ouvrage d'art et de génie civil, — des travaux d'aménagement urbains, de plantation d'alignement ou d'espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299038
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292319
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2016/S 166-299038 (2016-08-25)

Informations complémentaires (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et de l'ensemble des textes pris pour son application, les stipulations des documents de la consultation concernent l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations d'aménagement à réaliser dans le cadre des travaux: — d'amélioration et de maintenance du réseau routier, — d'équipement de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale, — d'ouvrage d'art et de génie civil, — des travaux d'aménagement urbains, de plantation d'alignement ou d'espaces verts.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332194
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2016/S 185-332194 (2016-09-21)

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