Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour travaux de voirie, génie civil et réseaux divers

Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour travaux de voirie, génie civil et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sud
• Bernard Jaussaud Conseil Dévéloppement
• BTP Consultants Agence PACA
• DÉKRA Industrial Marseille
• Quali consult sécurité
• SPS Sud Est

Qui ?

• Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-28	Avis de marché
2016-07-08	Informations complémentaires
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 16CVO002
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour travaux de voirie, génie civil et réseaux divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr821 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Service des affaires juridiques — 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225218
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs au nombre de 6 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de Voirie, Génie civil, Génie végétal, et réseaux divers engagés par le Département des Alpes de Haute Provence.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options: L'accord cadre est reconductible.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser le document unique des marchés publics ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous et au règlement de la consultation.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25.3.2016:

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner notamment l'attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— certificats de qualifications décrits en niveau minimum.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats retenus pour cette consultation disposeront des compétences nécessaires à la réalisation des études. S'agissant de missions de niveau II et III (ouvrage de catégorie II et Iii), le candidat justifiera sa capacité à exécuter une mission de ces niveaux au regard de la réglementation en vigueur tant en phase conception qu'en phase exécution (Code du Travail). La personne physique désignée ne pourra pas exercer le rôle de contrôleur technique sur la même opération.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Attestations individuelles de compétence pour l'exercice des missions de CSPS de niveau 2 et 3 délivrées par un organisme agréé. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché est reconduit chaque année, le prochain avis serait publié en 2020.

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents ne fixant pas tous les termes sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs. Le nombre d'attributaires envisagés est de 6 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l'objet du ou des marchés subséquents. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Pour plus de renseignements voir le règlement de la consultation et le DCE qui peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'état «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-Et-Garonne» du 4.4.2014.

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. +33 491134813.

Source: OJS 2016/S 126-225218 (2016-06-28)

Informations complémentaires (2016-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239759
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225218
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2016/S 133-239759 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Service des affaires juridiques, 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012161
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires, les montants indiqués au présent avis sont à titre indicatifs. Cet accord- cadre fera l'objet de remises en concurrence pour les marchés subséquents. Cet accord cadre a été passé selon la procédure de l'appel d'ouvert des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret 2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de coordination.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des AHP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80 %
Pondération du prix: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. +33 491134813.

Source: OJS 2017/S 008-012161 (2017-01-10)

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