Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante des travailleurs dans le bâtiment-années 2017 à 2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Consultation en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. L'accord cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum. Les conditions seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont répartis en 3 lots dits géographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Cependant, les candidats sont informés que l'attribution est limitée à 1 lot par titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-14 Avis de marché
2017-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 16C080AO
Brève description:
La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Consultation en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. L'accord cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum. Les conditions seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont répartis en 3 lots dits géographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Cependant, les candidats sont informés que l'attribution est limitée à 1 lot par titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917200 📞
Fax: +33 0562276542 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406389
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
L'accord cadre à bons de commande a pour objet deux missions. Première mission (CSPS): Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I,II et III, au sens de l'article R.4531-1 du Code du Travail. Deuxième mission (LTD): Contrôles des travailleurs du bâtiment en vue de lutter contre le travail dissimulé en phase de réalisation. Les candidats doivent présenter une offre qui englobe les deux missions, c'est à-dire tant la mission CSPS que la mission LTD. Article 109 et suivants du décret no2016-360 du 25.3.2016. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance: 5 % -Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix. Les prix sont révisés mensuellement délai global de paiement: 30 jours modalités de financement: ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur Nord
Montant annuel estimé HT: Toulouse Métropole: 13 000 EUR et ville de Toulouse: 65 000 EUR.
Description des renouvellements:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2017. L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur est Montant annuel estimé HT: Toulouse Métropole: 13 000 EUR et ville de Toulouse: 60 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur ouest Montant annuel estimé HT: Toulouse Métropole: 13 000 EUR et ville de Toulouse: 57 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse et Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités financières,
— capacités techniques et professionnelles.
Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps» (voir règlement de la consultation et joindre les documents de candidature non repris par le formulaire «Mps» en ligne).
Situation économique et financière:
Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps» (voir règlement de la consultation et joindre les documents de candidature non repris par le formulaire «Mps» en ligne).
Capacité technique et professionnelle:
Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps» (voir règlement de la consultation et joindre les documents de candidature non repris par le formulaire «Mps» en ligne).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une attestation de formation en sous section 4 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23.2.2012.
Définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(s ) administratif(s) :Fabrice Meyrignac 05.61.22.26.21 fabrice.meyrignac@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: Mairie de Toulouse, direction bâtiments et énergies, 17 place de la Daurade
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): Jacques Razat 05.67.73.80.50 jacques.razat@mairie-toulouse.fr
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard second semestre 2020.
L'accord cadre à bons de commande a pour objet deux missions. Première mission (CSPS): Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I,II et III, au sens de l'article R.4531-1 du Code du Travail. Deuxième mission (LTD): Contrôles des travailleurs du bâtiment en vue de lutter contre le travail dissimulé en phase de réalisation.
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Les candidats doivent présenter une offre qui englobe les deux missions, c'est à-dire tant la mission CSPS que la mission LTD.
Article 109 et suivants du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance: 5 % -Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix.
Les prix sont révisés mensuellement
délai global de paiement: 30 jours
modalités de financement: ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse
Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse +33 0562735757 +33 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 223-406389 (2016-11-14)
Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes Toulouse Métropole et VIlle de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Consultation en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum. Les conditions seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont répartis en 3 lots dits géographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Cependant, les candidats sont informés que l'attribution est limitée à 1 lot par titulaire.
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Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098185
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406389
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum. Les conditions seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot n°: 1 Secteur Nord-Montant annuel estimé HT: Toulouse Métropole: 13 000 EUR et Ville de Toulouse: 65 000 EUR Lot n°: 2 Secteur est Montant annuel estimé HT: Toulouse Métropole: 13 000 EUR et Ville de Toulouse: 60 000 EUR Lot n°: 3 Secteur ouest Montant annuel estimé HT: Toulouse Métropole: 13 000 EUR et Ville de Toulouse: 57 000 EUR
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes Toulouse Métropole et VIlle de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Consultation en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
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L'accord-cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum. Les conditions seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont répartis en 3 lots dits géographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Cependant, les candidats sont informés que l'attribution est limitée à 1 lot par titulaire.
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Montant annuel estimé HT: Toulouse Métropole: 13 000 EUR et Ville de Toulouse: 65 000 EUR
Secteur est Montant annuel estimé HT: Toulouse métropole: 13 000 EUR et Ville de Toulouse: 60 000 EUR
Secteur Ouest montant annuel estimé HT: Toulouse Métropole: 13 000 EUR et Ville de Toulouse: 57 000 EUR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-08 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum. Les conditions seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n°: 1 Secteur Nord-Montant annuel estimé HT: Toulouse Métropole: 13 000 EUR et Ville de Toulouse: 65 000 EUR
Lot n°: 2 Secteur est Montant annuel estimé HT: Toulouse Métropole: 13 000 EUR et Ville de Toulouse: 60 000 EUR
Lot n°: 3 Secteur ouest Montant annuel estimé HT: Toulouse Métropole: 13 000 EUR et Ville de Toulouse: 57 000 EUR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Source: OJS 2017/S 053-098185 (2017-03-13)
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