Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante des travailleurs dans le bâtiment-années 2017 à 2020
La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Consultation en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. L'accord cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum. Les conditions seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont répartis en 3 lots dits géographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Cependant, les candidats sont informés que l'attribution est limitée à 1 lot par titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-14
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Avis de marché
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| 2017-03-13
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Avis d'attribution de marché
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