Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de L'Amenagement numerique du territoire

Syndicat aménagement numérique Moselle

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) relative aux opérations de catégories 2. Le déploiement de l'infrastructure Ftth est prévu par Zone Arrière de Noeud de Raccordement Optique (za nro) dans le cadre du marché de conception réalisation. Ceci implique que chaque za nro est considéré comme un chantier et donne lieu à l'exécution des missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau d'Études et de Conseils en Sécurité

Qui ?

• Syndicat aménagement numérique Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: MOSELLE/SPS/2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat aménagement numérique Moselle
Adresse postale: 18 boulevard Paixhans
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.cg57.fr/vivrelamoselle/Pages/Territoire/Amenagement/MoselleFibre.aspx 🌏
Courrier électronique: contact@moselle-fibre.fr 📧
Téléphone: +33 354488116 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_S8fr736W7T 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_S8fr736W7T 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265904
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum annuel (H.T.). De 20 000 euro(s) et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de L'Amenagement numerique du territoire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période d'un an de manière tacite, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder 2014/2020.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum annuel (H.T.). De 20 000 euro(s) et sans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation de compétence de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Metz.
Informations complémentaires:

Séance ouverture des plis en présence des membres de la Commission d'appel d'offres et des fonctionnaires de Moselle Fibre.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret 20005205800027
Contact
Point de contact: Moselle Fibre, 18 boulevard Paixhans, 57000 Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_S8fr736W7T 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_S8fr736W7T 🌏

Référence
Informations complémentaires

La sous-traitance est acceptée dans la présente consultation.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Transmission papier.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

«Offre pour:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

de niveau 2.

ne pas Ouvrir»

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

MOSELLE Fibre

18 boulevard Paixhans

57 000 Metz

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

transmission électronique.

Les plis adressés par voie électronique, le seront à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_S8fr736W7T Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au maximum10 jours avant la date limite de réception des offres à:

57000 Metz

Aurélie Poirier

Tel: 03.54.48.81.16

aurelie.poirier@moselle-fibre.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_S8fr736W7T

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265904 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relative aux opérations de catégories 2. Le déploiement de l'infrastructure FttH est prévu par zone arrière de Nœud de raccordement optique (ZA NRO) dans le cadre du marché de conception réalisation. Ceci implique que chaque ZA NRO est considéré comme un chantier et donne lieu à l'exécution des missions.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021725
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265904
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relative aux opérations de catégories 2.

Le déploiement de l'infrastructure FttH est prévu par zone arrière de Nœud de raccordement optique (ZA NRO) dans le cadre du marché de conception réalisation.

Ceci implique que chaque ZA NRO est considéré comme un chantier et donne lieu à l'exécution des missions.

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'aménagement numérique du territoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET 20005205800027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 014-021725 (2017-01-17)

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