Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation des Lignes 18 et 15 Est du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation des Lignes 18 et 15 Est du Grand Paris Express. Lot 1: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes de la Ligne 18 — aéroport d'Orly (gare non comprise) / Versailles Chantiers (gare comprise); Lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes de la Ligne 15 Est — Saint-Denis-Pleyel (gare non comprise) à Champigny Centre (gare non comprise). Les précisions sur l'étendue globale du marché sont décrites dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BECS SARL

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-18	Avis de marché
2018-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2016PN010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288111&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288111&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 078-138401
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le marché est forfaitaire et comprend une partie à bons de commande sans engagement minimal et avec un engagement maximal de 200 000 EUR. Le marché est un marché à tranches. Le détail des tranches est précisée dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation de la Ligne 18 du Grand Paris Express
Numéro du lot: 1
Brève description:

La ligne 18 ou Ligne Verte s'étend sur environ 35 km de Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers elle se compose de parties en tunnel et de parties en viaduc, ainsi qu'un centre d'exploitation (site de maintenance des trains et de remisage, site de maintenance de l'infrastructure, poste de commande centralisé). Elle compte 10 gares: Aéroport d'Orly, Antonypôle, Massy — opéra, Massy — Palaiseau, Palaiseau, Orsay — Gif, CEA Saint-Aubin, Saint-Quentin Est, Satory et Versailles — chantiers, dont 3 en viaduc. Les phases de mise en service de la ligne 18 sont:

— phase 1: Aéroport d'Orly — CEA Saint-Aubin (juin 2024),

— phase 2: CEA Saint-Aubin — Versailles-Chantiers (2030).

Les objectifs et (limite géographique et date) de mise en service sont donnés à titre indicatif.

La suite de la description des prestations est précisée dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 171 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation de la Ligne 15 Est du Grand Paris Express
Numéro du lot: 2
Brève description:

La ligne 15 Est ou Ligne Orange s'étend sur environ 25 km de Saint-Denis-Pleyel (gare non comprise) à Champigny Centre (gare non comprise), ses caractéristiques sommaires sont les suivantes:

— périmètre de base: environ 25 km de tunnel en section courante, 10 gares, 2 ouvrages d'entonnements et approximativement 25 ouvrages annexes,

— périmètre complémentaire: environ 3 km de tunnel, 1 ouvrage annexe ou 1 ouvrage d'entonnement et les aménagements d'intérieur de 2 gares.

Les ouvrages de transport concernés par la mission comprennent outre les gares de la ligne mentionnées ci-dessus, les tunnels, les trémies, les remblais, les tranchées couvertes, les rampes, les ouvrages d'arts spécifiques, les ouvrages annexes.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2016pn010 ».

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement

devra fournir, pour son entreprise les éléments précisés dans la partie «Capacité technique et professionnelle»

de l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article R4532-31 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement sur fonds propres puis par emprunts. Prix révisables. Paiement à 30 jours à réception de la facture en euros.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile professionnelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288111&orgAcronyme=s2d 🌏
Point de contact: Via la plateforme
Fax: +33 0182462031 📠
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288111&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Les documents disponibles sont: le présent avis, le cadre de réponse et 'Annexe de l'avis. Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique"consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Opérateur de l'état" dans le champ de saisie "Entité publique", puis le mot "Opérateur/Sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité",puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2016pn010". Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 078-138401 (2016-04-18)

Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation des Lignes 18 et 15 Est du Grand Paris Express. Lot 1: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes de la Ligne 18 — Aéroport d'Orly (gare non comprise) / Versailles Chantiers (gare comprise); Lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes de la Ligne 15 Est — saint-Denis-Pleyel (gare non comprise) à Champigny Centre (gare non comprise)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Cézanne 30, avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-283410
Se réfère à l'avis: 2016/S 078-138401
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

«Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I, l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation des Lignes 18 et 15 Est du Grand Paris Express.

Lot 1: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes de la Ligne 18 — Aéroport d'Orly (gare non comprise) / Versailles Chantiers (gare comprise);

Lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation des infrastructures et des systèmes de la Ligne 15 Est — saint-Denis-Pleyel (gare non comprise) à Champigny Centre (gare non comprise)

La ligne 18 ou Ligne Verte s'étend sur environ 35 km de Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers elle se compose de parties en tunnel et de parties en viaduc, ainsi qu'un centre d'exploitation (site de maintenance des trains et de remisage, site de maintenance de l'infrastructure, poste de commande centralisé). Elle compte 10 gares: Aéroport d'Orly, Antonypôle, Massy — opéra, Massy — Palaiseau, Palaiseau, Orsay — GIF, CEA Saint-Aubin, Saint-Quentin Est, Satory et Versailles — chantiers, dont 3 en viaduc. Les phases de mise en service de la ligne 18 sont: — phase 1: Aéroport d'Orly — CEA Saint-Aubin (juin 2024), — phase 2: CEA Saint-Aubin — versailles-Chantiers (2030). Les objectifs et (limite géographique et date) de mise en service sont donnés à titre indicatif

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅
Nom: BECS Sarl
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://noncommunique.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 124-283410 (2018-06-27)

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