Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) — niveaux 2 et 3
La mission peut porter sur la phase conception et/ou sur la phase réalisation. La précision sera faite dans le bon de commande. Dans le cas où la prestation porte à la fois sur la phase conception et la phase réalisation, le titulaire devra désigner dans la mesure du possible un seul coordonnateur, personne physique, pour les deux phases. L'Opérateur devra disposer de moyens permettant d'effectuer simultanément plusieurs prestations de coordination SPS sur des lieux géographiques différentsaccord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 45000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. L'Accord-Cadre peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-29
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Avis de marché
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