Mission de coordination en matière de sécurité et de la santé pour les travaux exécutés par des entreprises extérieures sur les sites soutenus par le SPAC
Le présent accord-cadre a pour objet de définir l'accord-cadre pour les missions de coordination en matière sécurité et de la santé pour les travaux exécutés par des entreprises extérieures sur tous les sites soutenus par le Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC). Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur les chantiers de bâtiment, de génie civil ou de VRD entrepris sur les sites soutenus par le SPAC, le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et le coordonnateur, titulaire du présent marché, doivent, tant au cours de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet que pendant la réalisation de l'ouvrage, mettre en œuvre les principes généraux de prévention. Les travaux faisant l'objet de prestations de coordination sont des travaux de bâtiment (tous corps d'état), de génie civil ou de VRD pour des opérations de travaux de catégories II et III.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-21
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Avis de marché
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| 2017-04-03
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Avis d'attribution de marché
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