Mission de coordinateur sécurité et protection de la santé pour l'opération Village des Sciences (Csps)

PRES COMUE

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial

Qui ?

• PRES COMUE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-06	Avis de marché
2016-01-28	Informations complémentaires
2016-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Les missions qui seront confiées au coordinateur seront effectuées conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Il s'agit d'une intervention à la fois en phase conception et en phase réalisation. Le détail de ces différentes missions sont énumérées à l'article 3 du cahier des charges particulières du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pres comue
Adresse postale: 163 rue A. Broussonnet, Institut Botanique, CS 78290
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.languedoc-roussillon-universites.fr 🌏
Courrier électronique: operationcampus@pres-suddefrance.fr 📧
Téléphone: +33 467416786 📞
Fax: +33 467419334 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005396
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: MAPA 2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Pièces de la candidature:

1- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2- une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent). Ce document est à fournir par chaque cotraitant en cas de réponse en groupement.

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

3- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si cette information n'est pas indiquée dans la déclaration du candidat Dc2 ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (si cette information n'est pas indiquée dans la lettre de candidature Dc1 ou équivalent);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (si cette information n'est pas indiquée dans la lettre de candidature Dc1 ou équivalent);

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Attestation de compétence obligatoire prévue par l'article R 4532-31 du code du travail en cours de validité et correspondant au niveau de compétence de l'opération envisagée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de paiement fixées à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP. Financement sur fonds propres et au titre des intérêt intermédiaires de la dotation campus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Attestation de compétence obligatoire prévue par l'article R 4532-31 du code du travail en cours de validité et correspondant au niveau de compétence de l'opération envisagée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Temps prévisionnel d'intervention (40)
2. Qualité du mémoire technique (40)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002143900018
Contact
Point de contact: Mme Céline Rémésy
M. Emmanuel Roux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_en3mTqDBMQ 🌏
Adresse postale: institut Botanique CS 78290 163 rue Auguste Broussonnet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2016-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 005-005396 (2016-01-06)

Informations complémentaires (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035003
Se réfère à l'avis: 2016/S 005-005396
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2016/S 022-035003 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Valeur totale du marché: 19 912 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188686
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier — campus Triolet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps prévisionnel d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 106-188686 (2016-05-31)

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