Mission de conseil, de gestion et de passation de marchés d'assurances

Sénat

Consultation ayant pour objet le choix d'un consultant chargé de conseiller et d'assister le Sénat dans la gestion de ses contrats d'assurances puis dans la passation et le renouvellement de ses marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protectas

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-04	Avis de marché
2016-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance auxiliaire
Numéro de référence: DLMG 2016 4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance auxiliaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance auxiliaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342295 📞
Fax: +33 142343644 📠
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160102
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation ayant pour objet le choix d'un consultant chargé de conseiller et d'assister le Sénat dans la gestion de ses contrats d'assurances puis dans la passation et le recouvellement de ses marchés.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par l'ensemble des cotraitants;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée;

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par à l'article 48 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si elle ne figure pas dans le DC1;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si ces renseignements ne figurent pas déjà dans l'imprimé DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sénat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: M. Matthieu Meissonnier
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux DLMG
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Point de contact: Secrétariat
Téléphone: +33 142342980 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 090-160102 (2016-05-04)

Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sénat, 15 rue de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368738
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160102
Numéro JO-S: 204

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-23 📅
Source: OJS 2016/S 204-368738 (2016-10-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (3)

Services d'assurance auxiliaire (3)

Services de conseil en assurances (3)