L'Accord-Cadre porte sur une mission de conseil pour l'aide à la définition d'un entrepôt de données national et comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. — Tranche ferme: Identification et recensement des données existantes au sein du réseau des CCI au travers d'un panel de trois régions représentatives. Le budget maximal dédié à la tranche ferme s'élève à 50 000 eur (T.T.C.). — Tranche optionnelle: Expérimentation autour des données pertinentes entrantes et sortantes de l'entrepôt national des données dans les trois régions représentatives. Il est à noter qu'est exclue du périmètre de la mission une phase de suivi et d'accompagnement pour la mise en oeuvre de l'entrepôt National de Données.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.
Avis de marché (2016-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 480-2016
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur une mission de conseil pour l'aide à la définition d'un entrepôt de données national et comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. — Tranche ferme: Identification et recensement des données existantes au sein du réseau des CCI au travers d'un panel de trois régions représentatives. Le budget maximal dédié à la tranche ferme s'élève à 50 000 eur (T.T.C.). — Tranche optionnelle: Expérimentation autour des données pertinentes entrantes et sortantes de l'entrepôt national des données dans les trois régions représentatives. Il est à noter qu'est exclue du périmètre de la mission une phase de suivi et d'accompagnement pour la mise en oeuvre de l'entrepôt National de Données.
L'Accord-Cadre porte sur une mission de conseil pour l'aide à la définition d'un entrepôt de données national et comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. — Tranche ferme: Identification et recensement des données existantes au sein du réseau des CCI au travers d'un panel de trois régions représentatives. Le budget maximal dédié à la tranche ferme s'élève à 50 000 eur (T.T.C.). — Tranche optionnelle: Expérimentation autour des données pertinentes entrantes et sortantes de l'entrepôt national des données dans les trois régions représentatives. Il est à noter qu'est exclue du périmètre de la mission une phase de suivi et d'accompagnement pour la mise en oeuvre de l'entrepôt National de Données.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366941
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
A) les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas
télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. B) Attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :«Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés. C) les entreprises nouvellement créées peuvent justifierde leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. D) s'il le souhaite le candidat pourra donner accès à des justificatifs et moyens de preuve concernant son aptitude et ses capacités via un espace de stockage numérique gratuit ou par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel.
A) les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas
télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. B) Attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :«Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés. C) les entreprises nouvellement créées peuvent justifierde leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. D) s'il le souhaite le candidat pourra donner accès à des justificatifs et moyens de preuve concernant son aptitude et ses capacités via un espace de stockage numérique gratuit ou par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur une mission de conseil pour l'aide à la définition d'un entrepôt de données national et comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
— Tranche ferme: Identification et recensement des données existantes au sein du réseau des CCI au travers d'un panel de trois régions représentatives. Le budget maximal dédié à la tranche ferme s'élève à 50 000 eur (T.T.C.).
— Tranche optionnelle: Expérimentation autour des données pertinentes entrantes et sortantes de l'entrepôt national des données dans les trois régions représentatives.
Il est à noter qu'est exclue du périmètre de la mission une phase de suivi et d'accompagnement pour la mise en oeuvre de l'entrepôt National de Données.
La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle est prise expressément par CCI France et notifiée au titulaire par l'envoi d'un ordre de service. La notification de l'affermissement de la tranche conditionnelle peut intervenir au plus tard le 31 octobre 2017. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit ou d'attente.
La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle est prise expressément par CCI France et notifiée au titulaire par l'envoi d'un ordre de service. La notification de l'affermissement de la tranche conditionnelle peut intervenir au plus tard le 31 octobre 2017. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit ou d'attente.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
— Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Paris.
A) les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas
A) les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas
télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. B) Attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :«Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés. C) les entreprises nouvellement créées peuvent justifierde leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. D) s'il le souhaite le candidat pourra donner accès à des justificatifs et moyens de preuve concernant son aptitude et ses capacités via un espace de stockage numérique gratuit ou par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel.
télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. B) Attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :«Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés. C) les entreprises nouvellement créées peuvent justifierde leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. D) s'il le souhaite le candidat pourra donner accès à des justificatifs et moyens de preuve concernant son aptitude et ses capacités via un espace de stockage numérique gratuit ou par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2016/S 203-366941 (2016-10-18)