Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Sambre Avesnois pour la période de 2016 à 2021 inclus

Centre hospitalier Sambre Avesnois

Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Sambre Avesnois pour la période de 2016 à 2021 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Marché à tranche:— tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture,— tranche conditionnelle: exercice de toutes les diligences directement liées à la certification des comptes annuels de l'établissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sambre Avesnois
Adresse postale: 13 Boulevard Pasteur, BP 60249
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Téléphone: +33 327694343 📞
Fax: +33 327694300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081540
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Sambre Avesnois pour la période de 2016 à 2021 inclus.
Quantité ou étendue:
Marché à tranche:
— tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture,
— tranche conditionnelle: exercice de toutes les diligences directement liées à la certification des comptes annuels de l'établissement.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2016-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 boulevard Pasteur, 59607 Maubeuge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— marché financé sur les fonds propres du centre hospitalier,
— règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement,
— délai global de paiement de 50 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission (35)
2. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (35)
3. Composition et expérience des équipes présentées (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois,
— un référé suspension peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché,
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché,
— un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché.
Source: OJS 2016/S 049-081540 (2016-03-08)
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