Mission de commissariat aux comptes pour la société Languedoc Roussillon Aménagement
Languedoc-Roussillon aménagement
Variantes non autorisées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-31 | Avis de marché |
| 2016-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.lr-amenagement.fr 🌏
Téléphone: +33 499524527 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115485
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Variantes non autorisées.
Description des options:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Cac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 117 rue des États Généraux — CS 19536, 34961 Montpellier Cedex 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique fournie % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Contact
Point de contact: Joubert Aurélien, directeur général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cac
Informations complémentaires
Source: OJS 2016/S 066-115485 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.lr-amenagement.fr 🌏
Téléphone: +33 499524527 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115485
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: m.evrard@lr-amenagement.fr
le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L.225-218 et suivants, L.225-40, L.820-1 à L.823-20 et R.225-161 et suivants et R.821-1 et R.823-21 du code du commerce, ainsi que l'exécution de diligences directement liées à la mission.
Date prévisible de début des prestations: 1.7.2016.
Marché passé en appel d'offres ouverts en application des dispositions des articles 7 I 1, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article23 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005:
— Conformité administrative de la candidature remise
— chiffre d'affaire annuel,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Modalités d'obtention des dossiers de consultation:
Dossier sous forme numérique et/ou papier: Dossier complet — dossier gratuit, pas de caution
Languedoc Roussillon Aménagement: réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance; fax: 0499 524 525
dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse: http://marches-publics.info, rubrique marchés publics.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— Le nom de la personnetéléchargeant le Dce
— La raison sociale
— l'adresse postale
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce
Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/
Lieu de remise des offres:
Offre dématérialisée: les offres dématérialisées doivent être remises à l'adresse: http://marches-publics.info
Offre papier ou sur support électronique: Languedoc Roussillon Aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)
marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal de grande instance de Marseille — 6 rue Joseph Autran — 13006 Marseille. Tel: 04 91 15 50 50 fax
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal de grande instance — boulevard Peintures — 13014 Marseille. Tel: 04 91 37 69 59.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Variantes non autorisées.
Description des options:
La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations ou de marchés complémentaires qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
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Numéro de référence: Cac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 117 rue des États Généraux — CS 19536, 34961 Montpellier Cedex 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles détaillant:
Chiffres d'affaire global,
chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat
moyens en personnel des 3 derniers exercices disponibles détaillant:
Effectif annuel moyen du candidat
effectif d'encadrement
indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et du personnel responsables de prestations de services ou de missions de commissariat aux comptes.
Capacités professionnelles:
Certificat de qualification: Attestation d'inscription auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes dont le candidat dépend
si le candidat est en mesure de les fournir:
liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices avec indication des montants afférents
liste des missions de commissariat aux comptes exercées pour des sociétés similaires effectuées au cours des 3 derniers exercices avec indication des montants afférents.
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de financement du Marché: budget propre de la société.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique fournie % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Contact
Point de contact: Joubert Aurélien, directeur général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cac
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: m.evrard@lr-amenagement.fr
le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L.225-218 et suivants, L.225-40, L.820-1 à L.823-20 et R.225-161 et suivants et R.821-1 et R.823-21 du code du commerce, ainsi que l'exécution de diligences directement liées à la mission.
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Date prévisible de début des prestations: 1.7.2016.
Marché passé en appel d'offres ouverts en application des dispositions des articles 7 I 1, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article23 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005:
— Conformité administrative de la candidature remise
— chiffre d'affaire annuel,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Modalités d'obtention des dossiers de consultation:
Dossier sous forme numérique et/ou papier: Dossier complet — dossier gratuit, pas de caution
Languedoc Roussillon Aménagement: réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance; fax: 0499 524 525
dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse: http://marches-publics.info, rubrique marchés publics.
Afficher plus
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— Le nom de la personnetéléchargeant le Dce
— La raison sociale
— l'adresse postale
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce
Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/
Lieu de remise des offres:
Offre dématérialisée: les offres dématérialisées doivent être remises à l'adresse: http://marches-publics.info
Offre papier ou sur support électronique: Languedoc Roussillon Aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)
marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal de grande instance de Marseille — 6 rue Joseph Autran — 13006 Marseille. Tel: 04 91 15 50 50 fax
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal de grande instance — boulevard Peintures — 13014 Marseille. Tel: 04 91 37 69 59.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour les besoins propres de la société LRA.
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Aurélien Joubert, 117 rue des États Généraux — CS 19536
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235376
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115485
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Source: OJS 2016/S 131-235376 (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour les besoins propres de la société LRA.
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Aurélien Joubert, 117 rue des États Généraux — CS 19536
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235376
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115485
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Options:
— La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
— option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations ou de marchés complémentaires qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation
l'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication sur les supports suivants:
BOAMP Avis no 16-47270 publié le 31.3.2016
JOUE no 2016/S 066-115485 publié le 5.4.2016
midi Libre no 25714 du 4.4.2016
plateforme AWS du 31.3.2016
site internet LRA du 31.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement
Référence
Informations complémentaires
Options:
— La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
— option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations ou de marchés complémentaires qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation
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l'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication sur les supports suivants:
BOAMP Avis no 16-47270 publié le 31.3.2016
JOUE no 2016/S 066-115485 publié le 5.4.2016
midi Libre no 25714 du 4.4.2016
plateforme AWS du 31.3.2016
site internet LRA du 31.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Source: OJS 2016/S 131-235376 (2016-07-06)
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