Mission de commissariat aux comptes
SA Domicil
Désignation d'un commissaire aux comptes (titulaire et suppléant), dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes sociaux, des exercices 2016 à 2021 de la société DOMICIL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Domicil
Adresse postale: 11 rue Armény
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.unicil.fr 🌏
Courrier électronique: f.michel@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
Fax: +33 491139031 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183805
Numéro JO-S: 103
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue armeny — 13006 Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription à la compagnie nationale des commissaires aux comptes ou équivalent.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frederi Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 11 rue Armeny
Point de contact: Service Marchés — Frederi Michel
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 103-183805 (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes (titulaire et suppléant), dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes sociaux, des exercices 2016 à 2021 de la société DOMICIL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Domicil
Adresse postale: 11 rue Armény
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.unicil.fr 🌏
Courrier électronique: f.michel@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
Fax: +33 491139031 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183805
Numéro JO-S: 103
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue armeny — 13006 Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription au RCS ou équivalent et inscription à la compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription à la compagnie nationale des commissaires aux comptes ou équivalent.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frederi Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 11 rue Armeny
Point de contact: Service Marchés — Frederi Michel
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 103-183805 (2016-05-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕